AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Evry (Essonne), immeuble Ile-de-France, boulevard des Coquibus, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant 75 B Cranmore Lane, Adelshot Hamshire (Grande-Bretagne

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DAS du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 mai 2022), M. [P] et Mme [T] se sont mariés le 29 juillet 1992 en Syrie. Leur divorce a été prononcé le 29 janvier 2019. 2.

facultative la somme de : 53 883,35 francs suisses, *]au titre de l'atteinte à l'intégrité physique : 34 020 francs suisses, soit au total la somme de 187 023,35 francs suisses ou 123 435,41 euros

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 14 mois

Ainsi la SA SECL, disposant en FRANCE d'un bureau à la même adresse que sa société mère, exerce une activité de transports réguliers de voyageurs en qualité de sous-traitant de la société française EUROLINES

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° H 15-24.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

P..., de nationalité française et domicilié en France, condamné le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Bruxelles à la peine de cinq ans d'emprisonnement pour escroquerie, faux et usage de faux, abus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

suisses et celle de 30 135,28 francs suisses au titre de la réparation de son préjudice corporel soumis à recours et à la Compagnie Winterthur la somme de 81 428,30 francs suisses ; "aux motifs que