AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1202 F-D Pourvoi n° C 16-22.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2004) et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est

VIGNEAU, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° R 24-16.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 655 F-D Pourvoi n° G 22-14.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

été concrètement touché par les courriers litigieux, d'autre part, qu'il a signé la charte de cotisant en date du 09 septembre 2013, enfin qu'il a présenté, sur un papier à en-tête de '[7]' des observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de M.

décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2644 F-D Pourvoi n° P 12-19.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

Examen de la recevabilité des observations produites au nom de l'Etat italien 5.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° D 18-12.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___