note, en date du 9 avril 2002, le directeur du laboratoire de la DGCCRF de Talence a, au regard du dossier d'expertise judiciaire, fourni les précisions suivantes ; que la cour d'appel reprend les tableaux

, ainsi que 33 veaux, qui ont fait l'objet de livraisons distinctes ; qu'en faisant prendre livraison des vaches et du taureau auprès du GAEC, la société a fait remettre à celui-ci un chèque d'un montant

X..., salarié de la société Pechiney-Rhénalu (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30 B, avec un taux d'IPP fixé en dernier lieu à 20 %, a saisi la

Y..., salarié depuis le 1er janvier 1980 de la société Rota formes, a déclaré être atteint d'une affection provoquée par les poussières de bois (tableau n° 47 des maladies professionnelles) dont le caractère

X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, devenue Total Fina Elf France (la société) de 1957 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a

octobre 2005), que Didier X..., salarié d'EDF-GDF depuis juillet 1977, est décédé le 9 juin 2001 des suites d'un cancer pulmonaire ; qu'ayant obtenu la prise en° charge de cette affection au titre du tableau

X... était atteint d'une tendinite de De Quervain, contractée dans les conditions du tableau 39 des maladies professionnelles ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit au recours

contentieux de la sécurité sociale ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant déclaré irrecevables les demandes de l'URSSAF dirigées contre ce centre hospitalier, la cour d'appel énonce que le tableau

périphérique légère, et indiquant comme date de première constatation de la maladie le 24 mars 1999 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant pris en charge cette affection au titre du tableau

, alors qu'il s'agissait du tableau 57 C, le tableau 57 A concernant l'épaule, cette erreur de lettre ne peut prêter à conséquence des lors que dans toutes les correspondances c'est bien le chiffre 57

important qu'il ait été augmenté, dans les rapports entre la caisse et la victime, par une décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été prise en charge pour deux maladies au titre du tableau

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant relevé qu'il résultait des conclusions du rapport d'expertise, que la preuve directe de l'origine de l'incendie résidait dans un défaut du tableau

Z..., salarié de la société Moulinex du 1er juin 1974 au 30 novembre 1983, a déclaré le 5 janvier 2011 une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la prise en charge de cette maladie dans

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

jour faisant état d'une tendinite du supra-épineux droit, pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a prise en charge, par décision du 27 janvier 2009, au titre du tableau

..., a souscrit une déclaration de maladie professionnelle et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (la caisse) a, par décision du 22 avril 2009, pris en charge la maladie au titre du tableau

le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 30 juin 2004 et pris en charge par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au titre du tableau

Il en a été de même au niveau de la notification de la mise en demeure de payer du 10 septembre 2013, les tableaux joints étant identiques.

Il en était d'ailleurs de même au niveau des notifications d'indus des 18 octobre et 7 décembre 2012, les tableaux joints étant identiques.

Si ces tableaux renseignent précisément le Centre Hospitalier de LILLE sur la cause de" l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, ils ne précisent rien en revanche