telles qu'elles ont été réellement tenues, et non à une appréciation juridique de ce qu'aurait pu être le contenu de telle ou telle déclaration ; que la Cour, saisie d'une demande de donner acte en ce

remise de fonds et des bons au porteur à ce dernier, elles ne font en revanche jamais état d'une intervention ou présence quelconque de Jacques Z... lors de ces rencontres essentielles ; que les déclarations

, à moins qu'il ne soit démontré que, manquant à son devoir de loyauté, elle n'ait distrait des éléments de nature à influer sur la décision, la cour d'appel a violé les articles 6-1 et 6-3 de la Déclaration

Le moyen, en sa seconde branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la requalification partielle et la déclaration de culpabilité de M.

Y... a fait appel ; que la déclaration de culpabilité décidée par les premiers juges ne peut qu'être approuvée, au regard des déclarations précises et concordantes des victimes et de leur accompagnatrice

Médicale faisait l'objet ; que la cour d'appel, qui relève que le prévenu a dénoncé, au procureur de la République de Paris, ces faits qui constituaient nécessairement des secrets professionnels et ne constate

effectuées et les déclarations précises et circonstanciées de Lucien X... établissent de manière certaine que le prévenu a mis à la disposition du public des vidéo-cassettes dont l'origine contrefaisante

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que M.

, c'est précisément, parce que selon lui, la situation de l'entreprise était déficitaire de 259 952 francs au 31 mars 1992, qu'il a saisi le tribunal arbitral en avril 1993 ; que, nonobstant ces constatations

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

catalytique, et que la déclaration du 26 juin 2003 visait des marchandises pour lesquelles la société Esso n'avait pas obtenu d'autorisation ; qu'en l'état de ces seules constatations, abstraction faite

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

-X... avait tenu des propos contre son époux devant des tiers, pour ne citer ensuite que la seule déclaration du jeune Gilles Pavillon, ami d'un fils issu du premier mariage de l'époux; qu'elle a, de plus

.; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité n'a aucune base légale; "alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude

fluctuantes d'Yves Y..., les affirmations constantes de Bruno X..., les constatations du commissaire aux comptes et l'absence pour partie de justifications pour les remboursements de frais supportés

que faute de caractériser une infraction principale de violation de secret professionnel, il ne saurait être caractérisé à l'égard de quiconque de recel de ladite infraction ; et attendu qu'il est constant

(même si les faits sont chronologiquement antérieurs), mais sont aussi confortées par les déclarations d'autres patientes du docteur M.

[Y]" ni se retrancher, comme elle a l'a fait à plusieurs reprises, derrière le seul constat que la signature de M.

La cour d'appel a constaté que l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997 avait prévu que les salariés retenus seraient choisis parmi les volontaires et qu'un avenant à

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"B..." et les troubles