A2, Le Charrel, 13400 Aubagne, 3°/ de M.

Chemale Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (18e), au profit de Mme Jeanine A..., veuve X..., demeurant ... (16e), et faisant

Bernard X..., 2 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Le Chalency, 71420 Perrecy-les-Forges, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Charolles

celui-ci ; et alors que, d'autre part, les motifs de l'arrêt ne font pas apparaître que des rafales d'une telle violence aient été prévisibles au début de la manoeuvre, ni même lors de l'entrée dans le chenal

Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

salaires inférieurs à ceux qui sont fixés par la convention collective ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si les salaires versés à Jean-Marc Y..., Jean-Charles

Charles-Louis, - Y...

criminelle ; "alors, d'une part, que le demandeur rappelait qu'il ressortait de la confrontation qu'X... avait confirmé avoir accepté la somme de 1 700 francs lorsqu'il l'avait ramenée à la gare Saint Charles

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2000, qui, après leur condamnation définitive du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

Saint-Amand, Piccioli, Aschéri, Rivière, Di Franco et Sola ; "que s'agissant de l'imputation de subornation de témoins, les indices résultant incontestablement du contenu des témoignages de Claude X... et Charles

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de

Charles X..., pour 1 franc, de tous ses pouvoirs et actions, par son désistement des instances prud'homales, la cession du droit d'usage de l'ensemble des dossiers de fabrications de L'Atermer 100, l'octroi

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

partant, privé sa décision de base légale au regard de l'article 237 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en indiquant que le constat d'huissier en date du 25 mars 1994 aurait été établi au domicile de Charles

]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher

X..., domicilié zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, rue du Noyer du Chat, 95700 Roissy-en-France, 2°/ le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34 rue Saint-Lazare, 75009

POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE DIMANCHE 21 MARS 1965, X..., QUI ASSURAIT LA GARDE DE L'USINE DE SON EMPLOYEUR EST ALLE, SANS EN AVOIR OBTENU L'AUTORISATION, CHERCHER

), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Centre régional de protection incendie, dont le siège est sis ..., Charly-sur-Marne

dernière avait, depuis plus de trente ans, entretenu la parcelle objet du litige par un fauchage bi-annuel, l'avait affectée comme terrain de jeu des écoliers, y avait installé une fosse d'aisance, un chenil