AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Centre Saint-Martin, dont

exercée par la victime contre l'employeur conformément au droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mustapha Y... qui effectuait, sur l'exploitation de Martine

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, fait construire un groupe de villas destinées à la location, avec le concours de la société Anicet Martin, assurée par la société Lloyd's

architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Martin

les parties ont alors été renvoyées devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, qui, par arrêt du 28 novembre 2023, a renvoyé l'accusé devant la cour d'assises de la Martinique

Les cent cinquante-et-un passagers, tous originaires de La Martinique, et les huit membres d'équipage, sont décédés. 4.

Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt en date du 8 juin 1989, la Deuxième chambre civile a partiellement cassé un jugement rendu le 26 avril 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

X..., Hervé I..., demeurant à Saint-Marcellin (Hautes-Alpes) Vars les claux, 3°) M.

Fernand X..., demeurant à la Clinique Marcelin Berthelot, ... défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.

Marcelin, Christian X..., tous domiciliés : 97218 Macouba, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de Mme veuve A..., née Ursule X..., demeurant rue Marcellin

suivant : Constate le désistement de la société Sodema, venant aux doits de la société Soderag, du pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre de Mme X..., épouse Y..., de la Sarl Sicfoma, de la Sarl Marcelin

MARLIN, - LA SOCIETE BF CONSEIL, - LA SOCIETE ETUDES ET TELECOM, - LA SOCIETE VOICE INTERNATIONAL SYSTEMS LIMITED, - LA SOCIETE TOP PROGRESS INTERNATIONAL LIMITED, - Z...

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle X... de ses demandes en requalification de ses contrats en contrat de travail à durée indéterminée et en rappel de salaires ; AUX MOTIFS QUE Maryline

R..., demeurant ..., 42°/ Mme Catherine M..., épouse XZ..., demeurant ..., 43°/ Mme Maryline XB..., épouse XD..., demeurant ..., 44°/ M.

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.

prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs du 15 février 1972, 1er, paragraphe a-q, et 31 de la Convention de Paris pour la protection du milieu marin

. : que Carmel X... est le directeur exécutif chargé de la marine marchande de la Malta Maritime Authority et, à ce titre, directeur du registre des transports maritimes et de la vie en mer, responsable

d'une supériorité tarifaire générale résultait de la combinaison de plusieurs éléments au premier rang desquels se trouvait la présence marquée, dans chacune des publicités, du slogan « plus radin, plus malin