Y... et X... de leur demande de nullité de l'assemblée générale du 23 janvier 1992, l'arrêt retient que ces copropriétaires ont été convoqués le 7 janvier 1992 ; qu'ils ont participé au vote de résolutions

Y... de procéder à la remise en état du terrain au motif notamment qu'ils n'avaient pas donné leur accord au commencement des travaux, les époux X... ont assigné ce dernier et son assureur en résolution

Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé en garantie la société CCIE

d'exportation (société CCIE), auprès de la société Autoteam ; qu'ayant acquis l'un de ces véhicules auprès de la société Sorecar, Mme Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution

Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé en garantie la société CCIE

Y..., qui a constaté qu'il était affecté de défectuosités, a agi en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de la société Sorecar qui a appelé en garantie la société CCIE

de constater l'acquisition au profit de la SCI de la clause résolutoire, de constater la résolution de la vente intervenue le 11 septembre 2007 et de la débouter de sa demande en paiement des pénalités

société), les consorts X... lui ont délivré, le 21 janvier 1988, un commandement de payer une certaine somme au titre de loyers et charges arriérés, ledit commandement visant, en outre, la clause résolutoire

un immeuble aux époux Z... moyennant un prix payable par billets à ordre ; que plusieurs billets étant restés impayés, Mme X..., représentée par un gérant de tutelle, a assigné les époux Z... en résolution

fauteuil roulant à propulsion, au prix de 3 487,95 euros, auprès de la société Pharmacie Mordelet ; que, soutenant que cette dernière avait failli à son obligation de conseil, elle l'a assignée en résolution

Cette résolution ne dénaturait pas la résolution 5. Il ne s'agit pas d'une question « alternative » mais bien d'une résolution complémentaire aux résolutions 5 et 6.

décidant d'une nouvelle répartition de ces charges et en fixation judiciaire d'une nouvelle répartition ; que, par un arrêt irrévocable, rendu dans la même instance, la demande en annulation de la résolution

La résolution des contrats a été prononcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

système magasins (la société ISM), d'un système informatique d'encaissement et des logiciels livrés par la société Siemens Nixdorf information systems (la société Siemens Nixdorf), de prononcer la résolution

Sauvegarde Immobilière, devenue la société SCIC Habitat Rhône-Alpes (SCIC) ayant donné un appartement à bail à Mme Y..., lui a délivré un commandement de payer des loyers arriérés, en visant la clause résolutoire

la société Axa France, aux droits de la société Axa conseil, au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions doivent être exécutées de bonne foi et une clause résolutoire

professionnelle ou d'habitation, desdits lieux, la cour d'appel a violé les articles 1728, 1729 et 1741 du Code civil ; 2°/ qu'il résulte des articles 1729 et 1741 du Code civil qu'en l'absence de clause résolutoire

résilié à la date du 24 janvier 2010 » et que « par suite, à la date de l'accident survenu le 20 mars 2010, les garanties étaient résiliées », sans constater que la mise en demeure visait la clause résolutoire

un commandement que Mme B..., propriétaire, leur a fait notifier afin d'obtenir l'exécution de travaux d'entretien, notamment à la toiture de l'immeuble, d'avoir dit que le bénéfice de la clause résolutoire

convenu au contrat, soit d'imposer la résiliation du contrat et "d'exiger (du débiteur) le remboursement immédiat du capital restant dû" ; qu'en décidant que le CIC ne bénéficiait pas d'une clause résolutoire