luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines

A... et Madame Maryline C..., selon l'article 480 du Code de procédure civile, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal ou celui qui statue sur une exception de procédure

de la SELARD MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE » et « Maître Corentin Z..., Actuel Président de la Chambre des Huissiers ( ) représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARD MARCELINE

déclaré Roland X... coupable d'homicide involontaire, l'a, en répression, condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Martine

T..., domicilié [...] , 2°/ à la société Pharmacie de la Baie du Marin, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. I... K..., domicilié chez Mme U...

liquidation judiciaire, le 19 avril 1994 ; que la société True, ignorante de la situation de la société FET, ne produit pas sa créance ; que son représentant, Monsieur Y..., rencontre le 11 mai 1994, en Martinique

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Madame Maryline

l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré le Docteur X... responsable des conséquences dommageables de la complication survenue après l'intervention chirurgicale pratiquée le 24 janvier 2003 sur Madame Maryline

Joseph Y..., demeurant 51, rue maréchal Foch, 50100 Cherbourg, 3°/ Mme Maryline X..., épouse Y..., demeurant 51, rue maréchal Foch, 50100 Cherbourg, 4°/ de M.

temporaire et que l'usage privatif qui lui avait été concédé était strictement limité à l'entretien et à la mise en sécurité de la digue constituant l'ouvrage de défense contre l'érosion marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International Marine services, dont le siège est le Z...

chargé de la construction d'une maison individuelle la société Construction et rénovation briarde, qui a souscrit une garantie de livraison à prix et délai convenus auprès de la société Chiyoda fire and marine

indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako et son assureur Dai Tokyo fire and marine

le filet et de libérer les poissons captifs ; que des heurts ont éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine

ces conteneurs présentaient pour l'environnement et la navigation, le préfet maritime de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police générale dont il est investi, fait appareiller un navire de la Marine

santé prévoyance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société O.G.A-IG, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Le Crédit malin

anonyme dont le siège social est ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Marine

chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation fonctionnelle des Plages de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Thermes marins

opération de promotion immobilière, l'UEB anciennement Sobi, aux droits de laquelle est venue la BNP Paribas private bank Monaco (la banque), a, par acte notarié du 12 mai 1995, consenti à la SCI cap Martin

selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat multirisque habitation « Gold » pour un appartement situé au Morne Lacroix en Martinique