O..., les hypothèques prises par le Crédit mutuel et la Société générale sur les biens immobiliers appartenant à la caution, quand les dettes en vertu desquelles ces sûretés avaient été inscrites avaient

personne ayant autorité sur la victime dès lors qu'il est démontré, sans doute raisonnable possible, que ces faits se sont déroulés non pas sous l'empire d'une attirance sentimentale ou amoureuse mutuelle

construction et de l'habitation ; 3°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'elles ne peuvent être modifiées que par leur consentement mutuel

fondement, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles

privé sa décision de base légale au regard des articles 12, alinéa 2, du code de procédure civile et 184 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°/ que les parties doivent se faire connaître mutuellement

U..., ès qualités,(la SCP) et à la société Mutuelles du Mans assurances (la MMA) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux.

Legrand, vice-président chargé de l'instruction au Mans, déjà saisi de la plainte avec constitution de partie civile du président-directeur général des Mutuelles du Mans Assurances ; "alors, d'une part

M. du département, ni des autres régimes : agricole, professions indépendantes... ni des mutuelles complémentaires " ; que le montant de 1 080 000 francs n'est donc, même en ce qui concerne l'organisme

fictif dans l'entreprise ; que Serge Y..., Jacky Z... et Pierre X... détiendraient chacun, des cahiers retraçant des ventes faites sans facture au client, ceci afin de surveiller leurs agissements mutuels

indemnités journalières : rubriques salaires uniquement à l'exclusion des charges patronales), de la Caisse de dépots et consignations (capital représentatif au 01 juin 2004) 416.427,14 euros, de la Mutuelle

borne à envisager des départs anticipés, des " formations qualifiantes adaptées ", le versement d'une indemnité aux personnels ouvrier et employé et la prise en charge d'une année de cotisation à la mutuelle

manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce la transmission du constat amiable d'accident aux fins d'indemnisation" ; qu'il résulte de la procédure qu'aucun constat amiable n'a été adressé à la mutuelle

de 6 485 000 francs comportant une créance de la SA Starglass de 1 820 000 francs mise en garantie à la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et un crédit de TVA de 369 000 francs en garantie au Crédit Mutuel

121-5, 314-1 du code pénal, 2,10, 388, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef d'abus de confiance au préjudice de la Mutuelle

avec la compagnie Le Continent, qu'il n'avait payé aucune prime, et qu'il avait déjà donné auparavant mandat au courtier de trouver une compagnie pour assurer son véhicule, ce qui fut fait auprès des Mutuelles

l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel

l'unité sociale telle que reproduite dans le jugement attaqué, se borne à viser à deux reprises un critère géographique inopérant (proximité des sièges sociaux), la possibilité d'adhérer à la même mutuelle

anciennement... et actuellement..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Martin M..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

"alors que, dans ses conclusions d'appel, l'exposante avait fait valoir que, dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle internationale, elle avait demandé aux autorités britanniques des informations