[K] [C] ont consenti un bail à long terme à M. [O] [C] sur un ensemble de parcelles agricoles à effet au 1er janvier 1989. 3. Le 12 novembre 1990, [M] [C] a consenti un second bail rural à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean Y... fait grief à l'arrêt de s'être borné à opérer un abattement de 25 % sur la valeur des immeubles dont son frère Paul se trouvait alloti en nature, alors, selon le moyen, que le bien rural ou non

Par acte du 5 décembre 1994, M. et Mme H... ont donné à bail rural à M. et Mme U... deux parcelles complémentaires. 8.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 13.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 1998), que M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 juin 1991), que les époux

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier

[S] un bail rural sur des parcelles lui appartenant. 2. Ce bail a été résilié par un arrêt devenu irrévocable du 4 octobre 2005. 3.

Examen des moyens. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

rural ; qu'en vertu de l'article L. 411-4 du Code rural, les baux ruraux portant sur une superficie de moins de 5 ha peuvent, dans le département du Gers, n'être pas écrits ; qu'ils sont censés conclus

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 3.

..., propriétaire de parcelles, a donné à bail à la société civile d'exploitation agricole du Moulin de Bley (la SCEA) deux d'entre elles et à M.

François Z..., demeurant Domaine des Pelles à Saint-Paul de Varax (Ain), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Mure, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1996,

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.

d'habitation, requalifié en bail rural statutaire par la même décision. 2.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis, du pourvoi principal : Attendu que M. X..., auquel Mme Stéphanie Z... et M.