condamnation prononcée le 3 juillet 2000 par le tribunal correctionnel de Créteil à l'encontre de Gilbert X... pour escroquerie, faux et usage de faux ; qu'en revanche, le constat amiable n'a pas été adressé

(pièce n° 1) ; qu'il est présumé que le courrier précité a été adressée par télécopie puisqu'un bandeau de télécopie apparaît en haut de la page avec le numéro de télécopie 33.1.56...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les

être entendus s'ils en font la demande ; que l'avoué de Mme X..., en raison d'un arrêt de maladie de l'avocat de celle-ci, avait expressément demandé le report de l'audience par lettre du 10 mai 2001 adressée

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de diffamation envers un particulier ; "aux motifs propres qu' "un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

Daniel RRRRRR... , domicilié [...] , 79°/ M. Edouard RRR..., domicilié [...] , 80°/ M. Nicolas SSS..., domicilié [...] , 81°/ M. William SSSSSS..., domicilié [...] , 82°/ M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

été effectuée la perquisition par les services de police ; que le 1er août 1996, la société Visum International a ouvert une agence immobilière à Saint-Tropez, ..., dont le représentant en France est Daniel

la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel

boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer dans une certaine mesure sur le parcours de la boule ; que, d'ailleurs, Daniel

Daniel X..., demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

200 000 francs sise4, rue Doudart de Lagrée à Grenoble, constituée entre Du K... et Ngoc Nga K... associés chacun pour moitié, pour objet l'acquisition et la location d'un immeuble située à la même adresse

motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, que Daniel

renseignement renforcée du vendeur, que les acquéreurs, ayant pu croire que le terrain était plat, il ne pouvait leur être reproché de ne pas s'être plus précisément renseigné sur sa déclivité, la cour dappel

l'insuffisance de précisions sur le nom des chauffeurs qui en étaient chargés et de l'impossibilité de distinguer, quant aux factures émises par la société Slate, autre transporteur sous-traitant, celles adressées

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux des chefs de

A... et sa soeur était saisi ; que l'adresse e-mail à partir de laquelle étaient envoyés les propos poursuivis y figurait ; que la soeur du prévenu déclarait ne pas en être l'utilisatrice ; que ses efforts