sein du comité d'entreprise de l'Unité économique et sociale formée par la société Agrigex Environnement, Setralec, Seirs TP et SNRFE, formée par le syndicat départemental Force ouvrière du Bâtiment du Val-de-Marne

exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère, primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges les opposant la société Conforama France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société La Maison de Valérie

SOLTNER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE VAL

dans le capital de la société Ceacti ; que l'administration fiscale a notifié à la société MJ informatique, pour l'exercice clos le 30 juin 1999, un redressement au titre de l'imposition sur la plus-value

du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que à la question n° 1, il est demandé à la Cour et au jury de dire "l'accusé Jean X... est-il coupable d'avoir à La Motte de l'année

L'union départementale des syndicats FO du Val-d'Oise, M. Q..., M. L..., M. U..., M. S... et M.

la Veuve Y..., un capital de 105 232, 91 francs pour l'enfant Tessir Y... et un capital de 113 765, 30 francs pour l'enfant Sabrine Y... ; " aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier que le 21 janvier 2001, Roger X... a retiré 74 242,67 euros en espèces du compte social de Soger et les a déposés sur le compte de la SARL Valmie

La société [Personne physico-morale 1] soutient que doivent être retenus au titre des trois années de référence pour le calcul du chiffre d'affaires moyen, les années 2016- 2017 et 2018, soit un chiffre

infirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent Van

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement qui a prononcé le divorce des époux X..., ayant attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants Valérie

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-24.218 formé par Mme Valérie

formé le pourvoi n° B 23-17.366 contre le jugement rendu le 10 février 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans le litige les opposant à la société HDS Val-d'Isère

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Marseille, 23 mai 2023), rendu en dernier ressort, la société Memo.com a assigné la société Val d'Azur en paiement d'une facture relative à un encart

demande d'inscription sur listes électorales de la commune de Pézènes les Mines, alors, selon le moyen, qu'il réside dans cette commune la plupart de son temps libre, qui représente les deux tiers de l'année

X... coupable du délit de fraude fiscale visé à la prévention, pour s'être soustrait volontairement et frauduleusement à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année

pouvait plus s'exercer telle que prévue dans les titres de propriété du fonds servant et de le débouter de ses demandes tendant au rétablissement de la situation antérieure aux travaux d'aménagement du Val

antérieures à celles concernées par la demande ; qu'en ce qui concerne la période ainsi visée, il ne se réfère qu'à des pièces concernant l'année 1993 et résultant soit des déclarations d'une seule

du portefeuille constatée entre l'origine et chacune des dix dates anniversaires » si la perception de la plus forte plus-value du portefeuille à une des dix dates anniversaires n'est pas garantie ; que