[C] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Bastia, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M. Antoine C..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment I 41, 20600 Bastia, 13 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia

A... a franchi la protection de l'entrée de la niche, et c'est en manoeuvrant l'un des bastaings qu'il est venu quérir, qu'il a, par inadvertance, marché sur la trémie camouflée par la poussière, à travers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierantoni Garage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité Sociale Agricole de la région Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia

X... ne démontrait pas que l'UAP aurait rompu unilatéralement le mandat qu'elle lui avait confié ; que l'arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia a été cassé par un arrêt de la Cour de

somme à la purge des hypothéques, et ont constaté que la BNP était créancière hypothécaire de deuxiéme rang sur le bien vendu et que sa créance avait été fixée par un jugement ; que la cour d'appel (Bastia

durée déterminée d'un an, a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Bastia

Bruno X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur sa requête en exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la société Caixabank Monaco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Edeline Bastien, ... (7ème), en cassation

que les opérations de dédouanement ont été réalisées en l'état de déclarations COM T2L, établies le 3 septembre 1991 par le bureau des douanes belges à destination du bureau des douanes françaises de Bastia

Bernard Y..., domicilié [...], en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Antoine, contre deux arrêts rendus les 5 octobre 2016 et 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Jean-François, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1999, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnel et

concernant le droit supplémentaire notifié en application des dispositions de l'article 1840 G quinquies du code général des impôts abrogé ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Mme [J] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-11.538 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia

Emile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts