société civile immobilière, 33°/ la société Saint Herblain Atlantis, société civile immobilière, 34°/ la société du Champs du pont, société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin

société civile immobilière, 33°/ la société Saint-Herblain Atlantis, société civile immobilière, 34°/ la société du Champs du pont, société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin

gérant de fait de la société JLB, aux lieu et place de son frère Marcelino, gérant de droit, a, le 30 novembre 1998, présenté à l'encaissement une lettre de change non acceptée, tirée sur la société Berand

Ahmed X..., demeurant à Berkane (Maroc), ... et poste restante à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bebian

Pacifica, sise à Port-Vila (Vanuatu), et Richard C..., vice- président et trésorier de la confédération de défense des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin

X... en qualité de liquidateur de la société Thomas Bergmann Immobilier, selon laquelle il sollicite l'avis de la Cour de cassation sur les questions suivantes : 1°) Les créanciers soumis à l'article

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sopra Stéria Group, 2°/ à la société Sopra Stéria I2S, ayant toutes deux leur siège PAE des Glaisins, [...]             , [...] , 3°/ à la société BEAMAP

société anonyme, 2°/ à la société Sopra Steria infrastructures et sécurity services, Sopra Steria 12S, ayant toutes deux leur siège est PAE des Glaisins, [...]             , [...] , 3°/ à la société Beamap

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Berkane X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 80, bis, chemin de Torremilla, en cassation

formé le pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton

Y..., née à El-Malah (Algérie) en 1922 et de Mohamed Z..., né en 1911 à Berkane (Maroc) ; qu'il a engagé une action déclaratoire de nationalité soutenant que, français avant l'indépendance pour être né

société anonyme, 3°/ à la société Sopra HR Software, société anonyme, 4°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme, ayant toutes quatre leurs sièges [Adresse 2], 5°/ à la société Beamap

à la vente allant de 5 000 à 10 000 francs hors taxes par véhicule pendant le premier quadrimestre et de ce qu'elle proposait un crédit à un taux préférentiel à sa seule charge pour les modèles 626 Berline

et [Localité 1] devaient être évaluée "selon le barème fiscal en 2017 pour la nue-propriété", tout en constatant que "M. et Mme [Q] ont été appelés devant le tribunal de commerce de Bernay

février à la découverte de la palangre litigieuse ; que l'administrateur a constaté que la palangre relevée dans la zone de pêche interdite était rigoureusement identique à celles retrouvées sur le Bertan

arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Les TRANSPORTS ROUTIERS JEAN X..., dont le siège social est à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle de Berlanne