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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613723d9cd5801467740ef7d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Betty Delf, société à responsabilité limitée, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01252
16 mai 2012
16 mai 2012
Y... et la société X... & ASSOCIES SEL a commencé le 21 décembre 2007 pour se terminer le 16 février 2008, condamné la société X... & ASSOCIES SEL à payer à Mademoiselle Betty Y... les sommes suivantes
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6079d3469ba5988459c58175
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré, qu'une lettre de change d'un montant de 102 247,85 francs, à échéance du 28 février 1987, a été tirée par la société Le Centuple sur la société Bessier, laquelle
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c18a
22 mai 2001
22 mai 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Berry Tuft, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff23e
6 mai 1996
6 mai 1996
dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Les Charpentes du Berry
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6a4
6 mars 1996
6 mars 1996
Patrick X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Best international promotion, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2°/ de la société Best International Evenements
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b19
9 juillet 1975
9 juillet 1975
SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLY FRERES A CREUSE, EN EXECUTION D'UN MARCHE CONCLU
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61239
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.991 Demandeur(s) : l'association BGE Berry-Touraine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a96c
1 mars 2000
1 mars 2000
X..., ès qualités de liquidateur de la société Berry Ingenierie, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Bordeaux, dont le siège est les bureaux du Parc, ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310390
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Trollat et Berry
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3904
16 avril 1991
16 avril 1991
Joël F..., demeurant à Bessy-sur-Cure (Yonne), contre : 1°/ M. Marc B..., 2°/ Mme Annie X..., épouse B..., demeurant ensemble à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.
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61372329cd580146774063d7
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'études et services technique (Best), société à responsabilité limitée
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6079b0ad9ba5988459c4f5c3
8 juin 1978
8 juin 1978
TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE BERRY
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79ac
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Pierre X..., 38/ la société Filature et tissage Besse, dont le siège est à Besse-Sur-Braye (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son gérant M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27e1
7 juin 1990
7 juin 1990
Guy Y..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), 10, Côte de la Ravinière, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Pontoise, en matière électorale, au profit : 1°
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b8
27 juin 1991
27 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotraco, dont le siège est à Osny (Val-d'Oise), 22, rue du Réservoir, en cassation d'une décision
Source officiellecr
61372631cd58014677423a6b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Bessy, président, et de MM. Leclercq et Baudot, conseillers, et par ailleurs qu'il a été prononcé et lu en audience publique par M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487
13 mars 2007
13 mars 2007
(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450
5 mai 2017
5 mai 2017
Y..., de Me A..., avocat de la société Besix ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40530
1 mars 1973
1 mars 1973
PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE SUR UNE ROUTE ETROITE ENTRE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN, QU'IL CONDUISAIT, ET LE CAMION-BENNE DE BENY
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