Borel à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 8 / de la société anonyme Clark crédit France, dont le siège social est ...Hôpital à Paris (5e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

d'un licenciement collectif par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 juin 2011 motivée comme suit : « dans le cadre du projet de fermeture de l'activité de production du site de Bornel

PRESENCE DE : 1°) La caisse de dépôts et consignations, dont le siège social est ... (9ème), 2°) La ville de Bordeaux, représentée par son maire domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Bordaux

Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me RICARD, et de la société civile professionnelle BORE

BOMSEL et compagnie, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 2°/ de Monsieur Z..., Eugène, Georges D..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°/ de Monsieur Gabriel E..., demeurant à Paris (17e),

Tu nous a déjà mis le bordel avec les arabes et les comoriens, crois bien que je ne vais pas te faire. Baisse les yeux ou je t'emplâtre... Tu es un incompétent irresponsable... J'aurai ta peau !

footing mais simplement de faire mes courses à pied », en passant par toutes les imputations discréditant le cursus universitaire (« maîtrise d'éthologie poterie option centre d'appels », « Master of Bordel

note d'audience, signée par le greffier et le président, permet de constater que lors de l'audience du 17 novembre 2015, la cour d'appel était composée de Mme Bézio, présidente, et de Mmes Fétizon et Borrel-Abensur

son seul refus de laisser passer les tracteurs, alors qu'il existait d'autres issues moins faciles d'accès, ne constituent pas une faute lourde, alors que, de cinquième part, ayant constaté que Mme Borel

2°/ Madame D..., née Marie-Claude Z..., demeurant ensemble chez Mme A..., Castel Fadèze, Coulounieux Chamiers (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Bordaux

Y..., à une réunion publique ce jour-là au siège de l°association "U Borgu" dont les intervenants étaient M. Z... et son épouse ; qu'elle indiquait que le but de leur démarche avec le docteur M.

A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SITTES BOREL, 12°/ de M.

formation de délibéré, un magistrat ayant déjà participé, dans une autre instance se rapportant au même litige entre les mêmes parties, à une décision de caractère juridictionnel ; qu'en l'espèce, Mme Borrel

Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Bondel

Faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier. J'en ai ras le cul de vous ; - T'es con ou quoi ?

malade… », « faut qu'on voit comment on va faire pour récupérer les 15-20.000 euros de travaux que j'ai payés du fait qu'on peut même plus garder nos petits-enfants… je veux pas faire le bordel

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Bondel, avocat de la société Trouillard, de Me Boulloche, avocat de la

Dominique S..., demeurant à La Boiselle (Somme), 1, route nationale, 368/ M. Claude T..., demeurant à Albert (Somme), ..., 378/ M. Christian U..., demeurant à Chuignolles (Somme), 388/ M.