. ; que cette dernière a demandé l'autorisation de céder son bail à son fils Nicolas ; que M.

Cosino X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte sous seing privé intitulé "déclaration de partage" devait s'analyser en une promesse unilatérale de cession consentie par Nicolas X... et

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOLETTA

Claude-Jean A..., demeurant route des Crêtes Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 3°/ de Madame Eliane B..., demeurant chemin du Moulin Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 4°/ de Madame Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole E..., épouse Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 février 1995, qui, pour le délit de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté

l'ensemble de ses biens, et les cinq enfants nés de son union avec son mari prédécédé ; qu e ceux-ci ont contesté la validité du testament ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Christiane et Nicole

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour blessures involontaires , l'a condamnée à 600 euros d'amende, 3 mois de

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Nicol

Nicole, - Y... Christian, - X...

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Nicole épouse X..., demeurant à Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X... a été engagée en 1981 par la société Etablissements Nicoul

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...