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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310057
28 janvier 2021
28 janvier 2021
______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société Ozbare, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Burger
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200678
17 mai 2018
17 mai 2018
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Burger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01327
4 décembre 2007
4 décembre 2007
...) ainsi que la société financière et immobilière Slobic (la société Slobic), actionnaires de la société Fuchs, ont accepté l'offre d'achat des actions de cette société présentée par la société De Burg
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301144
27 novembre 2007
27 novembre 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la bailleresse n'avait autorisé la société Buro
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f2e
12 juillet 1976
12 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BURRI A ETE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A UNE VOITURE APPARTENANT A MASSET PAR UNE COLLISION SURVENUE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45154
28 mars 1990
28 mars 1990
Sur le moyen unique : Attendu que la société Sécurimo, société immobilière d'investissement ayant réalisé en 1982 la construction de 51 pavillons sur un terrain sis à Bures-sur-Yvette, reproche à
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Joseph, demeurant à Bures-sur-Yvette (Essonne) ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372123cd580146773f146f
18 octobre 1989
18 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HIPPOLYTE Y... demeurant ... à Bures sur Yvette (Essone), en cassation
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff83c
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., son curateur, et demeurant 14670 Bure-sur-Dives, 2°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10046
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Burger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01164
22 novembre 2011
22 novembre 2011
; que la société Portakabin l'a assignée en paiement le 28 décembre 2007 ; que la société Schroll a formé des demandes reconventionnelles en remplacement des murs des modules et en suppression des bulles
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52830
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Sur les moyens : Attendu que, par lettre du 25 septembre 1996, la Fédération des services CFDT a notifié au directeur de la société anonyme Burger King France holding la désignation de Mme X... en qualité
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c777
26 juin 2001
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Burger, société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd7e
28 mars 1995
28 mars 1995
(Yonne), 3 / la société anonyme Dactyl Buro du Centre, dont le siège est ... à Bourges (Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5f4
16 mars 1970
16 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 17 AOUT 1966, BUER, SON FILS ET LA DEMOISELLE X...
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b1d
18 février 1997
18 février 1997
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Buro-Société
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475f2
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Donne défaut contre la société Immobilière Burger ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble les articles 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100921
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Eurofitness a fait opposition à l'ordonnance du 10 juillet 2010 l'ayant condamnée à payer à la société Kister Buro
Source officielleciv1
6137219ecd580146773f543f
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Marc X..., demeurant 9, allée Bois Comtesse, Bures-sur-Yvette (Essonne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c56
12 juin 2001
12 juin 2001
par le procureur de la République puis l'expert désigné par le premier juge ont pu pénétrer sur les lieux ; qu'il résulte de leurs constatations que : - José Z... a rapporté de la terre pour créer une butte
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