enfants qui l'avaient accompagné, ces derniers rejoignant l'agglomération lyonnaise par avion à l'issue de leurs vacances estivales ; que les explications du prévenu relatives à la signification des chiffres

5 060 578 francs français et en revendiquant de manière abusive le statut de résident de Monaco, avec la circonstance que les dissimulations opérées excédent le dixième de la somme imposable ou le chiffre

laissé se perpétuer cette pratique onéreuse mais l'a cautionnée, B... ayant déclaré devant le juge d'instruction le 27 octobre 1987 qu'il avait demandé l'accord de sa direction pour escompter les effets amenés

outre valoir que sa profession était exercée " sous le contrôle du gouvernement " dans le but évident d'inspirer confiance et faisait enfin miroiter l'espérance de gains mirifiques au moyen d'exemples chiffrés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

présentation de faux bilan ; " aux motifs que le bilan arrêté au 31 décembre 1990 ne traduisait pas la réalité de la situation financière de la société " compagnie Roland I... " ; qu'en effet, le chiffre

d'année 1997, il avait rencontré Guy Y..., qui s'était présenté comme un homme d'affaires dynamique qui lui avait proposé de devenir le représentant commercial de sa société ; qu'à ce titre, il avait été amené

et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius F... coupable de complicité d'escroquerie; "aux motifs que Marius F..., qui a fait connaissance de Jackie H... en 1990, lui amène

d'études Adi Environnement, deux plis, émanant d'une part, du groupement Sade Barriquant et, d'autre part, de l'entreprise Sogea ont été reçus dans les délais ; que l'ouverture des secondes enveloppes a amené

en opérations de banque chargé de solliciter des concours bancaires ainsi que l'instauration de modalités particulières de gestion des fonds mandants ; que la banque Monte Paschi déclarait avoir été amenée

J..., il a été amené à verser suite à la signature du contrat la somme de 30 000 frs en espèces, étant convenu que dans cet engagement il devait verser tous les mois la somme de 2 000 frs par prélèvement

transportés ayant fait l'objet d'une mesure des saisie ; "aux motifs propres et adoptés qu'il n'est pas contesté que les fonctionnaires de la brigade d'intervention des Douanes de Béthune ont été amenés

qu'elle n'a pu constater, qu'en décidant, après avoir relevé que la banque avait émis à la demande de sa cliente, la société CEI, des attestations en vue de rassurer les autorités espagnoles et les amener

l'ambiguïté du mot "identique" ; qu'en effet, de manière habituelle, quatre cartes présentées ensemble proviennent du même jeu et ne peuvent donc être identiques ; que le consommateur est donc naturellement amené

établis par la Communauté d'agglomération de Laval qui faisaient ressortir qu'entre 1997 et 2001, les recettes de taxe d'usage collectées sur les usagers de l'abattoir avaient toujours permis de couvrir amplement

données par Tan Loc B..., responsable du magasin et par Olivier C... et Hervé D..., superviseurs à la société Aldi, l'ouverture et la fermeture du coffre-fort nécessitaient l'entrée d'une combinaison à chiffres

le premier exercice social ; que bien que de constitution récente et ne disposant d'aucune trésorerie ni assise financière, pas plus que de moyens d'exploitation, elles ont développé rapidement un chiffre

une position centrale en assurant le montage et le contrôle de l'assemblage des pièces initialement produites par sa société mère (pièce 2-9) ; que cette filiale tchèque génère ainsi plus de 75 % du chiffre

. - un tiers du montant de la TVA payée ; qu'il soutient également que le Trésor Public n'est pas amené à consentir un acte, "puisqu'il n'intervient ni dans le calcul, ni dans la collecte, ni dans le paiement

retenue par l'Autorité, devait être "tempér[ée]" en l'absence de "mécanisme de surveillance, de police ou encore de représailles" et du fait que l'instruction "n'avait pas établi que [les objectifs chiffrés