société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers "plan sud" et "Le Flaubert

Collomb-Clerc qui en a donné lecture, et de M.

droit, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1347, 1895 et 1905 du Code civil ; 2 / qu'après avoir constaté que l'acte authentique du 9 juin 1993 qui, faute d'avoir été revêtu de la signature du clerc

Z..., employée de Me B..., successeur de Me D..., sur le nom et les coordonnées des personnes ayant été, avant son embauche, au service de Me B... ou de Me D... et d'entendre également Walter X..., clerc

Jean X..., clerc de notaire, ne contenait pas mandat de consentir au nom de la société Etablissements Floret un prêt sans intérêt de 297 500 francs à la société Baticentre ; qu'en déclarant, cependant,

alors, selon le moyen, d'une part, qu'à l'appui de cette demande ils produisaient deux attestations du 6 mai 1985 et du 2 juin 1986, établies sur papier à en-tête de l'étude notariale, et signées par le clerc

intérêts civils ; " aux motifs qu'en des énonciations suffisantes auxquelles il y a lieu de se référer expressément, les premiers juges ont exactement exposé les faits reprochés à Bernard C..., premier clerc

du Mans IARD du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 janvier 2015), que, par plusieurs décisions irrévocables, la société Bonnet et Clerc

constaté qu'elle n'avait notifié la créance cédée sur le CNRS que postérieurement au règlement opéré par le débiteur cédé entre les mains du cédant et qu'elle avait renoncé aux créances sur les sociétés Merlin

avait donné lieu à une décision définitive la déboutant de sa demande ; " Que, d'autre part, l'audition de Graziella X... par les services de police, à la requête du procureur de la République de Melun

en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Schneider electric, dont le siège est ..., 2 / de la société Merlin

auxquelles la personne mise en examen est assujettie dans le cadre d'une affaire distincte de celle dont elle est saisie ; que si, par une ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun

A..., Y..., B..., C... et Melis ; "aux motifs qu'il était de principe qu'aucun texte n'exigeait des associés d'une SARL ou d'une SA, qui se constituaient partie civile à raison du préjudice qu'ils auraient

Seine-et-Marne pour vol à main armée et tentative de meurtre concomitante à un autre crime, a interjeté appel de sa condamnation à quinze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Melun

; qu'en l'état des pièces versées aux débats le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; "et aux motifs adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie

pris toutes les dispositions pour que le voyage de sa fille dans le midi soit organisé afin de permettre d'exercer son droit d'hébergement durant les vacances de la Toussaint, X... n'a pas représenté Mélanie

la procédure que le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine ait soutenu que seul un recours en révision aurait permis de contester le contenu du jugement du tribunal d'instance de Melun

conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; " aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, le 20 octobre 1996 à 21 heures 40, le prévenu qui circulait sur le CD 15, commune de Mézières-les-Cléry