Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, malgré la suspension de son permis

ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que, toutefois, un motocycliste n'est plus conducteur lorsque, dans un premier temps, il est tombé de sa machine avant d'être heurté, dans un

[Z] [H] et la [1] coupables pour conduite d'un véhicule de transport routier et de personnes ou de marchandises sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe, alors : « 3°/ que la charge

moyen unique : Attendu selon l'arrêt atttaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 1989), que, sur une autoroute à trois voies, l'automobile de Mme Y... heurta l'arrière du véhicule appartenant à Mme A..., conduite

date du 14 décembre 1984, qui l'a condamné, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois avec la circonstance aggravante de conduite

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 1992), que Mme A..., circulant en automobile, a effectué un demi-tour alors qu'un camion de la société Brison frères, conduit

[K] a été conduit, menotté, sur les lieux où un autre véhicule était contrôlé et a ainsi été maintenu à disposition des agents des douanes jusqu'à ce que les substances saisies dans ce véhicule soient

alors, selon les moyens, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité des mesures de restructuration décidées par l'employeur pour faire face aux difficultés économiques que connaît

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; qu'en l'espèce, l'infraction ayant été constatée par un radar automatique, l'identité du conducteur

du Code de la route, défaut de motifs; manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite

. ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

ambiguës et imprécises, qui n'indique pas à quelle heure se serait produit l'accident, ni quel conducteur aurait été impliqué dans celui-ci, et par les énonciations de l'arrêt, lequel a retenu que le

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

la circulation, le contrôle de cet engin qui est allé percuter le véhicule de Laurence Y... qui le précédait, qu'en circulant à une vitesse excessive sur une motocyclette de forte puissance pour la conduite

une route à deux voies séparées par une bande continue, a accroché l'ensemble routier de la société Carnis, conduit par M.

Maintien de la contre-indication que sont les vibrations (conduite d'engins) et les efforts physiques du dos (manutentions) », ce qui avait conduit l'employeur à prononcer son licenciement pour inaptitude

déporté et a heurté la voiture automobile de Liliane X... qui circulait en sens inverse ; "aux motifs propres que les premiers juges ont relevé que le prévenu n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite