Damien CC..., domicilié [...]                            , 34°/ à Mme Sonia CC..., domiciliée [...]                            , 35°/ à M.

privé sa décision de motifs ; "2 ) alors que Michel X... soutenait qu'il n'avait jamais été informé des risques liés à l'utilisation de l'argon, que ni l'inspecteur du travail qui n'avait jamais daigné

équivaut à leur absence ; Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de violences sur Nolan H... et Océane F..., l'arrêt énonce que le premier n'a pas été frappé et que la seconde n'a eu aucun souci

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

aujourd'hui dénommée Nexity Languedoc-Roussillon (l'acquéreur), ont conclu une promesse synallagmatique de vente moyennant le prix de 1 300 000 euros, payable comptant ou, au choix du vendeur, par dation

cette résolution est adoptée" qui figurait à la fin du procès-verbal ne pouvant avoir trait qu'à la dernière résolution, qui la précédait immédiatement, relative au digicode ; qu'en énonçant que "les dames

boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer dans une certaine mesure sur le parcours de la boule ; que, d'ailleurs, Daniel

Daniel, - C... Serge, - D...

chacun à la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis, outre une amende de 1 000 euros, et sur l'action civile, déclarée recevable, les a condamnés à verser à la société civile professionnelle Dargen-Z

formait avec la société Goossens une unité économique et sociale ; qu'en septembre 2005, la société VG Goossens Beauvais a décidé de réduire ses effectifs et a établi un plan de sauvegarde de l'emploi soumis

Daniel X..., demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

pièces majeures y figurent " ; que le grief ainsi précisé tend, non pas à faire déclarer irréguliers un ou plusieurs actes de la procédure, mais à l'affirmation du caractère incomplet du dossier soumis

l'objet d'une contestation circonstanciée en fait et en droit de la société, notamment pour ce qui concerne la méthode de calcul à appliquer, de six pages ; que l'administration des douanes n'a jamais daigné

avoirs ; qu'on peut s'interroger sur le fait que Mme Gustin Y..., personne avisée, historienne de l'art, spécialiste de la peinture française du XVIIème siècle, membre indépendant de la Commission des dations

.) ; - d'autre part, le passage lu du réquisitoire mentionne également des déclarations de Jean-Paul D..., Florence A..., Daniel B... qui ont également été entendus sous serment comme témoins après

juridiction qui, d'une part, a écarté comme faux les témoignages Lacambra en civil, mais, parallèlement, en toute incohérence, a reçu le témoignage D...comme recevable, alors que celui-ci prend sa source

attaqué a déclaré André X... coupable de complicité de vente de locaux à plusieurs personnes en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution ; "aux motifs propres à la Cour qu'au vu des éléments soumis

Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...