MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), Mme [O] a été engagée le 11 octobre 2010 en qualité de responsable financier par la société Financière Saint-Louis. 2.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre-section B), au profit : 1°/ de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

en qualité de mandataire judiciaire de la société Ouest alliance, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Z 15-21.817

adresser son mémoire en réponse et l'ensemble des pièces sur lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai

R..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant

mère et ses deux filles aux fins de voir ouvrir les opérations de compte de la succession de son père et reconstituer l'actif de sa succession ; qu'un arrêt du 28 novembre 2007 a été cassé (Civ. 2e, 12 mars

PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

K... au cours de la période du 10 mars au 14 mai 2011 et dix réponses de celle-ci ; que le contenu des messages démontre que V...

2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la commune de Horbourg-Wihr, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], défenderesse à la

Remery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Crédit maritime mutuel, les conclusions de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° U 17-26.420 R É P U B L I Q U E F R A N

, Haute-Marne, Seine et Marne, Ardennes, Aube, Meuse, Aisne.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Agrigest France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-20.241 contre l'arrêt rendu le 29 mai

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partielle M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Raccords et plastiques Nicoll, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wavin, les conclusions

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...