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231 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

autorités françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

le faire croire Guy Y..., qui disposait seul de la signature sur les comptes de la société et était le seul en relation avec le transitaire en douane, la société MTM, le transporteur et la société Fartex

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101185

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

ce que leur père n'a pas admis ; que l'audition de Florian, âgé de 11 ans et demi, confirme que les enfants ont dit à leur père qu' ils ne souhaitaient pas retourner en Inde mais que ce dernier se fâchait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201579

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

pour éviter une collision, a chuté de son engin, glissé et est venu heurter une barrière de police tandis que sa motocyclette a continué sa course et a percuté le véhicule BMW conduit par Monsieur Farhad

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b0eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Farahd Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Farhat YYYYY..., 119°/ M. Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...]                                                   , 122°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecca

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

L'ACHETEUR A EXAMINER LA CHOSE QUI LUI ETAIT OFFERTE EN VENTE NE MET EN LUMIERE NI PRISE DE FAUSSE QUALITE, NI INTERVENTION DE TIERS, NI AUCUNE DES MANOEUVRES DE L'ESCROQUERIE ET QUE MEME LE SIMPLE FARDAGE

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Saint-Macaire-en-Mauges, 15 / la société Hall des Sports, société anonyme, dont le siège est 1, place de la République, 49300 Cholet, 16 / Mme E... née Claude Z..., demeurant Clos Fleuri, chemin de la Vallière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

préjudice résultant de la nécessité de vendre le bien financé, puisque la procédure de saisie immobilière n'a été engagée à l'encontre de l'appelante qu'en sa qualité de caution hypothécaire de la SCI Les Vallières

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CC

comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Facham, Surrey (Grande-Bretagne), 5 / M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05504

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Brest" en 2002, et avec laquelle elle se fâchait en 2004 à son départ de l'association ; que depuis, Mme [S] est persuadée que celle-ci cherche à lui nuire par tous moyens, en manipulant notamment

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CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean-Pierre Farcet, 1268/ de M. Jean-Pierre Billa, 1278/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Didier Tardieu, demeurant avenue Jean Jaurès, 87230 Flavignac, 112 / Mme Evelyne Thuillier, demeurant 26, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 113 / Mme Ginette Valière, épouse Ranty, demeurant 3

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110831

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de donations pour un montant de 566.167,22 francs, de fonds provenant de son plan épargne logement à hauteur de 333.082 francs et du produit de la vente des parts de la Société civile immobilière VALLIERE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01933

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

25 juin, nous confirmions une autre évolution au sein du groupe à l'issue de votre période d'expatriation ¿ par exemple au sein de Fiedturf Tarkett- cette mutation se substituerait à votre retour à Farnham

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soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia Terriot, épouse Fachet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110079

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

avril 2008, le domicile conjugal, et pour lequel Nathalie X... a apporté en propre une somme de 150.000 euros ; que ce bien, estimé entre 950 et 980.000 net vendeur le 7 juillet 2013 par l'Agence de Vallière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100847

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Les appelants produisent aussi une estimation de l'agence de Vailliere en date du 23 novembre 2010, pour 650 000 euros net vendeur, cependant cette estimation n'est accompagnée d'aucun descriptif de l'immeuble

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Claude Deneuville, demeurant 11, rue des Primevères, 54121 Vandières, 62 / de M. Thierry Eva, demeurant 2, allée des Capucines, 54360 Blainville-sur-L'eau, 63 / de M.

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