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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
autorités françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
le faire croire Guy Y..., qui disposait seul de la signature sur les comptes de la société et était le seul en relation avec le transitaire en douane, la société MTM, le transporteur et la société Fartex
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101185
15 novembre 2017
ce que leur père n'a pas admis ; que l'audition de Florian, âgé de 11 ans et demi, confirme que les enfants ont dit à leur père qu' ils ne souhaitaient pas retourner en Inde mais que ce dernier se fâchait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201579
22 octobre 2009
pour éviter une collision, a chuté de son engin, glissé et est venu heurter une barrière de police tandis que sa motocyclette a continué sa course et a percuté le véhicule BMW conduit par Monsieur Farhad
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.
civ3
61372388cd5801467740b0eb
31 octobre 2000
Farahd Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Farhat YYYYY..., 119°/ M. Mathieu ZZZZZ..., 120°/ M. Franck AAAAA..., 121°/ Mme Corinne BBBBB..., domiciliés [...] , 122°/ M.
6079a8c09ba5988459c4ecca
15 mars 1977
L'ACHETEUR A EXAMINER LA CHOSE QUI LUI ETAIT OFFERTE EN VENTE NE MET EN LUMIERE NI PRISE DE FAUSSE QUALITE, NI INTERVENTION DE TIERS, NI AUCUNE DES MANOEUVRES DE L'ESCROQUERIE ET QUE MEME LE SIMPLE FARDAGE
comm
61372343cd5801467740780b
12 janvier 1999
Saint-Macaire-en-Mauges, 15 / la société Hall des Sports, société anonyme, dont le siège est 1, place de la République, 49300 Cholet, 16 / Mme E... née Claude Z..., demeurant Clos Fleuri, chemin de la Vallière
ECLI:FR:CCASS:2021:C110064
20 janvier 2021
préjudice résultant de la nécessité de vendre le bien financé, puisque la procédure de saisie immobilière n'a été engagée à l'encontre de l'appelante qu'en sa qualité de caution hypothécaire de la SCI Les Vallières
613723dacd5801467740f0b0
11 décembre 2001
Facham, Surrey (Grande-Bretagne), 5 / M. Daniel Z..., demeurant ..., 6 / M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05504
13 décembre 2016
Brest" en 2002, et avec laquelle elle se fâchait en 2004 à son départ de l'association ; que depuis, Mme [S] est persuadée que celle-ci cherche à lui nuire par tous moyens, en manipulant notamment
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Jean-Pierre Farcet, 1268/ de M. Jean-Pierre Billa, 1278/ de M.
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Didier Tardieu, demeurant avenue Jean Jaurès, 87230 Flavignac, 112 / Mme Evelyne Thuillier, demeurant 26, rue du Maréchal Juin, 87100 Limoges, 113 / Mme Ginette Valière, épouse Ranty, demeurant 3
ECLI:FR:CCASS:2022:C110831
30 novembre 2022
de donations pour un montant de 566.167,22 francs, de fonds provenant de son plan épargne logement à hauteur de 333.082 francs et du produit de la vente des parts de la Société civile immobilière VALLIERE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01933
5 novembre 2014
25 juin, nous confirmions une autre évolution au sein du groupe à l'issue de votre période d'expatriation ¿ par exemple au sein de Fiedturf Tarkett- cette mutation se substituerait à votre retour à Farnham
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia Terriot, épouse Fachet
ECLI:FR:CCASS:2018:C110079
7 février 2018
avril 2008, le domicile conjugal, et pour lequel Nathalie X... a apporté en propre une somme de 150.000 euros ; que ce bien, estimé entre 950 et 980.000 net vendeur le 7 juillet 2013 par l'Agence de Vallière
ECLI:FR:CCASS:2018:C100847
19 septembre 2018
Les appelants produisent aussi une estimation de l'agence de Vailliere en date du 23 novembre 2010, pour 650 000 euros net vendeur, cependant cette estimation n'est accompagnée d'aucun descriptif de l'immeuble
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Jean-Claude Deneuville, demeurant 11, rue des Primevères, 54121 Vandières, 62 / de M. Thierry Eva, demeurant 2, allée des Capucines, 54360 Blainville-sur-L'eau, 63 / de M.
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