conteneurs transportés, pour une indemnité totale de 431 646 francs, alors que la cour d'appel, qui avait constaté un dépôt prématuré des conteneurs à quai pour l'embarquement, ne pouvait écarter la faute

employée depuis le 15 décembre 1983 en qualité de directrice administrative et financière par l'association Centre audiovisuel départemental pour l'animation socio-éducative (CADASE), a été licenciée pour faute

et d'usage de faux ; " aux motifs qu'il est constant et d'ailleurs reconnu par le prévenu, qu'il a faussement facturé, au nom de son cabinet Michel Conseil, à la société Arcole SA un travail non réalisé

X..., entré au service de la société Saint-Gobain vitrage en 1960, a été licencié le 25 novembre 1999 pour faute grave, après avoir refusé le 15 novembre précédent une mesure de rétrogradation prononcée

débiteurs font grief au jugement d'avoir rejeté leur recours, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi par un motif insuffisant à caractériser l'absence de bonne foi des époux X..., dès lors que cette faute

X... du certificat de vente de Sobova à Centre automobile ce qui aurait permis de paralyser la vente ultérieure, les fautes conjugées de M.

dommageable à son égard de nature à engager leurs responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, qu'en tout état de cause, commet une faute qui engage

de l'assurée, qu'elle a cru devoir relever, seraient constitutives d'une telle faute ou erreur grossière de cette Caisse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1376

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une certaine somme en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du fait personnel postule une faute

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1999) de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que la cour d'appel a tenu compte de témoignages qui étaient faux et a faussement

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Paul X... du chef d'abus de confiance, escroquerie, faux

et usage de faux ; que M.

le délit de faux ; que l'usage de faux résulte de l'expédition de cette fausse facture pour en obtenir le paiement par la société SEAM ; que, de plus, la facture incriminée a été produite devant le

Z... ait participé d'une manière quelconque à l'établissement des quatre fausses factures et des faux bons de livraison les accompagnant, tels que visés par la prévention, ni qu'il ait adressé ces documents

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

que la Commission européenne, par une décision du 19 décembre 2003, a déclaré que les règles relatives à l'origine étaient précises et que les marchandises litigieuses avaient été déclarées sous une fausse

Il fera suite à l'avis technique concerté de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, référents partenaires qui détermineront le bien-fondé

1979 par l'ASEI en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a été nommé le 1er février 1984 directeur adjoint d'un foyer d'accueil médicalisé situé à Montauban ; qu'il a été licencié le 14 mai 1998 pour faute