-Y..., a confié la garde de la fille à la mère, celle des deux fils au père, lequel conservait la jouissance du pavillon constituant le domicile conjugal, et débouté les parties de leurs demandes respectives

Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a finalement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

à leur mère parce qu'elles se disputaient entre elles, et qu'il a renoncé totalement à exercer ses droits parce que ses filles l'ont insulté lors des vacances de Noël, sans caractériser à aucun moment

50 % de la production de cinq films avec le droit, pour ledit producteur, d'intervenir sur le scénario définitif en langue anglaise, sur le budget en ce qui concerne les montants et l'affectation des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2016), que Mme X... a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, en invoquant une chaîne de filiation

nuptias de cet enfant ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 janvier 2005) d'avoir prononcé la légitimation de l'enfant alors que cette forme de filiation

qu'il avait été perpétré à la faveur d'une visite à Isabelle X..., en l'absence de sa mère ; pendant la nuit, Robert X... l'avait tirée de son sommeil, en lui demandant de le suivre, ce qu'elle avait fini

enlevé des mains d'une autre personne que celle qui exerce l'autorité parentale ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que ce n'est que plusieurs mois après que sa petite-fille

[J] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve de ce qu'il a, par filiation, la nationalité française, qu'il est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012,

[Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas admis à faire la preuve de ce qu'il a, par filiation, la nationalité française, qu'il est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet 2012,

Gilbert X..., né aux Comores le 25 avril 1968, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le certificat de nationalité française délivré le 27 octobre 1981, au titre de sa filiation, au prix d'une inversion

ne justifiait pas d'un état civil probant et qu'elle n'est pas de nationalité française, qu'en l'absence de production d'une copie du jugement rectificatif ayant précisé le caractère naturel de la filiation

N... en garde à vue ont conduit les enquêteurs à rechercher si la fille de l'intéressé, L...

A la suite du décès de sa petite-fille, âgée de 2 mois, Mme [H] [L] a été mise en examen du chef de meurtre sur mineur de quinze ans et placée en détention provisoire le 21 février 2019. 3.

la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve· qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et

que l'adoption litigieuse remplissait les conditions posées par l'article 370-5 du code civil pour produire en France les effets d'une adoption plénière ; qu'en jugeant que le lien préexistant de filiation

[M] tendant à lui voir reconnaître la nationalité française par filiation mais l'en a débouté. L'appel de M. [M] a été jugé irrecevable comme tardif. 3. Le 4 février 2015, M.

régulièrement devant la chambre d'accusation, le mis en examen faisait valoir que les accusations de Y..., loin d'avoir été précises et concordantes dès le départ, s'étaient substantiellement modifiées au fil