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561 résultats pour « François-xavier GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f4cd58014677403a63

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alfred X...

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030c1

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Francis Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007ef

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea10

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740819f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

François B..., demeurant ..., 2 / de M. Georges K..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406433

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409042

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a9c

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria E...

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ea4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paradis, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab90

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Véronèse", dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104ce

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 01-03.166 formé par Mme Arlette B..., demeurant ... et, actuellement ..

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410566

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410612

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b5a

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db23

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f60

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b016

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f709e

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Immobilier service aquitaine, dont le

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f673e

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z..., Marguerite Y..., née X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac52

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert D..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DENEUVE, GUERIN, Guillaume, François, Xavier, Sylvie, Jeanine, Lucette, DESNOUES

SIREN 487486227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

30/11/2014

Voir →

Modifications diverses

JEAN-LOUIS LANDES, FRANCOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL, AYMERIC GEISS, ET LAURENCE CARLIER, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

03/03/2013

Voir →

Modifications diverses

FRANCIS DAGONET, JEAN-LOUIS LANDES, FRANÇOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL ET AYMERIC GEISS, ASSOCIES D'UNJE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

02/12/2010

Voir →

Radiations

ACOUSTICA, GUERIN, Vincent, Gilles, François, Xavier

SIREN 432170009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

28/06/2009

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