_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Trophaeum Asset Management

Gilbert X..., demeurant à Charleville-Mezières (Ardennes), ..., défendeur à la cassation ; à : La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est à Charleville-Mezières (Ardennes

Gilbert Y..., demeurant à Oberhaslach (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Odesi Pourvoi n° : D 24-17.234 Demandeur(s) : la société Orano chimie-enrichissement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La caisse primaire d'assurance maladie

Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-21.813 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Allians, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

: la société Fécampoise d'entreprises électriques Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert

Demandeur(s) : la société Aciéries et laminoirs de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] [E] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Demandeur(s) : la société Arkema France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Naphtachimie et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

[Y] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Pourvoi n° : V 25-15.896 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Abeille Iard et santé et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.581 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Pourvoi n° : K 25-15.956 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Interisol et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Demandeur(s) : l'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert O..., domicilié route de Pluneret, à Meriadec, Auray (Morbihan), 24 ) de M. Marc P..., domicilié "Résidence du Sinago", ... (Morbihan), 25 ) de M.

poste par poste, de l'application de l'article 31, alinéas 1er et 3, de cette loi ; que, selon le quatrième et le cinquième, le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brapa participation management et compagnie, société en nom collectif