à la chose elle-même, ne peut résulter de l'association de deux causes différentes imputables à diverses personnes juridiques ou physiques, actives sur des sites ayant leur singularité, l'un en infrastructure

Granger (la société) a confié les travaux de couverture d'un bâtiment, à partir d'une ossature en poutres métalliques réalisée par elle-même, à la société APC Etanch' (l'employeur) qui a sous traité ce marché

d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment de la connaissance de la marque sur le marché

sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures

L'ingénieur-conseil en matière de prévention des risques professionnels affirme que l'activité d'agent infrastructure de janvier 1959 à mars 1965 n'a pas exposé à des matériaux contenant de l'amiante.

[N] a été mis en examen du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics résultant de l'insertion dans son rapport d'analyse, à la demande de M.

Études et conseil 73. 20Z : études de marché et sondages. 70. 21Z : conseil en relations publiques et communication. 70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. 78. 10Zp : activités

société Jungheinrich AG pouvait faire fabriquer ce produit ailleurs, elle pouvait imposer des fournisseurs et résilier ce contrat de manière anticipée en cas de "détérioration substantielle" sur le marché

l'article 101, paragraphe 3, du TFUE à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile exempte les accords verticaux sous réserve, d'une part, que la part de marché

confié à la société Art Concept la réalisation d'une maison individuelle avaient, en cours de chantier, sollicité une expertise judiciaire et l'autorisation de séquestrer une somme sur le montant du marché

dirige l'exploitation dans le cadre du budget et des directives fixées par le propriétaire ou la direction générale, assure, au niveau interne, la gestion, l'administration, le contrôle et la bonne marche

d'une unité d'entretien susceptible d'entretenir les Boeing 737 de Transavia sur l'aéroport d'Orly ; mais que la société DAMS réplique à juste titre que la société Transavia ne définit aucunement le marché

;exploitation des deux sites ne permet pas d'offrir les conditions de succès pour des raisons qui tiennent autant à l'emplacement actuel des établissements qu'à leur taille, leur infrastructure

dernières semaines », « de nombreux et importants manquements » dans son activité de chef d'exploitation, décrits sous dix rubriques constituant autant de griefs : - Maintenance permanente des infrastructures

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que l'expert après étude du procès-verbal de constat, des rapports techniques, des marchés de travaux, des devis des sous-traitants, des notes de frais externes

informatique et téléphonique en faisant évoluer technologiquement l'infrastructure existante afin d'offrir une architecture du système fiable, performante et sécurisée sur la base des conclusions

commerciale et sociale de la filiale Cadsud du groupe ADF, qu'il en était « Général Manager » ou « Directeur », qu'il disposait notamment d'une délégation de pouvoir générale pour la passation des marchés

ont dit que leur réparation relevait des prévisions de l'article 1792 du code civil ; que sur la qualité de constructeurs tenus a garantie, LA FONCIERE et parfois la société PARK RENOV ont signé des marchés

K... de sa demande en paiement de dommages-intérêts sur ce fondement, Aux motifs que l'accord national interprofessionel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a prévu qu'en

[U] sans contester cette augmentation l'explique par la nécessité de mettre le montant du loyer actuel en conformité avec la véritable valeur de marché et avec les prestations offertes à Edivia, la