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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01851

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Frédéric YY..., domicilié [...] , 39°/ à Mme Ingrid FF..., domiciliée [...] , 40°/ à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110788

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

sévices, délits ou injures graves commis par des donataires même postérieurs à l'assignation en révocation dès lors que n'étant que la suite de leur comportement antérieur, ils confirment l'attitude ingrate

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

VVV..., domicilié [...]                                        , 87°/ Mme Ingrid WWW..., domiciliée [...]                            , 88°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101338

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

communication, notamment du Meridien Beach Plaza (document chartés : brochure commerciale, flyers divers ; documents non chartés : brochure Cristal Concept, flyers thématiques : Sea club, Le Carré) ; qu'Ingrid

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200488

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

argumentation et précision sur la date de consolidation de son état de santé après son accident vasculaire cérébral ; Qu'il produit une expertise médicale établie en Suède le 21 mai 1999 par le docteur Ingrid

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10051

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

• l'utilisation de moyens déloyaux et violents comme la menace de rupture de son contrat de travail, son cantonnement quasi exclusif à des tâches ingrates et son changement de secteur d'intervention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10188

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

22 – Order Processing Guideline - communiquée par l'appelante au soutien de son allégation est une offre tarifaire de la société Hewlett Packard en date du 2 décembre 2013 à destination des sociétés Ingram

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

des délégués du personnel du 19 décembre 2005 signée de la direction de l'entreprise et des deux délégués du personnel présents lors de la réunion mentionnait : « [O] [G] pense que le personnel est ingrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

du personnel soignant, et que sans préjudice pour les patients ou les tiers qui n'en ont pas connaissance, elles ne sont pas sans constituer une forme d'exécutoire face à une succession de tâches ingrates

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

maladie, de ce que les années difficiles vécues de 1996 à 2003, ne sont pas liés au comportement du directeur incriminé ; Que ce témoin atteste, au contraire, du comportement froid, peu aimable et ingrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00076

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

la concurrence du 23 juillet 2012, ayant autorisé la nouvelle opération de fusion, le Conseil d'Etat a réitéré que la société Groupe Canal Plus avait mis en oeuvre une stratégie de verrouillage des intrans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00099

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Le travail d'une visiteuse médicale est ingrat : sur la route toujours, elle doit convaincre praticiens, assaillis de propositions, de la pertinence des produits fabriqués par son employeur-en l'espèce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01069

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Elle produit également une attestation de Monsieur I..., qui indique avoir constaté à plusieurs reprises que Madame X... était affectée à des emplois variés, systématiquement les plus ingrats, sans préciser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Il me dit souvent que je suis une " sous-merde » devant les clients il prend un malin plaisir à me faire passer pour une méchante fille, ingrate... je subis en permanence des humiliations... courant 2009

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00781

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

celle-ci, elle était en droit, de ce fait, à pouvoir désigner la personne qui assumerait la direction de la SAS BOUYER ; qu'aucune preuve ne peut être retenue pour affirmer que la société FUNKWERK AG s'ingérait

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

celle-ci, elle était en droit, de ce fait, à pouvoir désigner la personne qui assumerait la direction de la SAS BOUYER ; qu'aucune preuve ne peut être retenue pour affirmer que la société FUNKWERK AG s'ingérait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Monsieur Abdel Atif T... qui rapporte avoir vu « au cours du mois de mars 2012 un ouvrier italien petit et mince crier, insulter et menacer Mme C... », - l'attestation du 11 décembre 2015 de Madame Ingrid

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Tu n'as pas idée du boulot que je fais pour toi, et tu es vraiment ingrat. Tu n'es pas victime ou punchirg-ball, tu es un emmerdeur, gentil, certes, mais un gentil emtnerdeur !!!

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01792

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Henri et Steve X..., et Mme Ingrid X... de leur reprise d'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 12-23.844, T 12-24.766, et S 12-24.765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence

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