F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

; Attendu que ce mémoire, qui n'a pas été établi par un avocat à la Cour de Cassation, a été adressé directement au greffe de cette juridiction par le demandeur non condamné pénalement; qu'il ne répond

soulevées avant toute défense au fond ; qu'il résulte des notes d'audience que l'avocat du prévenu a soulevé l'exception de nullité après les débats ; "alors, d'une part, qu'en n'apportant aucune réponse

commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions, à l'ouverture de la première enveloppe, seuls deux candidats sur six ont été retenus : le groupement Nadal et le groupement Jacou-Y

AERIEN CFDT, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 13 mars 2000 qui, après avoir relaxé Jacques

proposé par Danielle X... et pris de la violation des articles 5, 59 et 60 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation énonce que Danielle X... est reconnue

professeurs de médecine, cette pratique confirmerait dans ces seuls cas que le diagnostic d'un SADAM avait été posé par des médecins et que seule sa compétence pour en effectuer le traite- ment était reconnue

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

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