Jean-François D..., demeurant ..., 12°/ M. Maurice XH... , demeurant ... Les Martigues, 13°/ Mme Claudette YA..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 14°/ M.

Françoise, - G... Henriette, - 97... Monique, épouse 98..., - 99... Jean-Luc, - F... Marcel, - 100... Augustine, épouse F..., - 101... Patrick, - 102...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation

Jean-François BF..., demeurant ensemble ..., 186°/ de Mme Jacqueline YR..., épouse BG..., 187°/ de M. Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

X... présidait la SAS Enthalpia Sud-Ouest ; que pour autant, la vérification fiscale n'a été menée de manière contradictoire qu'à l'égard de Jean-Louis A... qui avait succédé, via la SAS Hominis, à Marcel

Jean B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Christiane Y... épouse X..., demeurant ..., Genève (Suisse), 3°/ de M.

François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.

François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.

Marcel, Z...

Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel

Jean-Louis Z..., demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 2 / de M.

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Francis ZD..., demeurant ..., 10°) M. Joaquim DE BG... DOMINGUES, demeurant ..., 11°) M. Marcel AE..., demeurant à Les Meix, Rupt-sur-Moselle (Vosges), 12°) M.

Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.

Marcel U..., 9 / de Mme Francine U..., née Q..., demeurant ensemble ..., 10 / de M. Jacques V..., 11 / de Mme Mireille Y..., demeurant ensemble, 73700 Bourg-Saint-Maurice, 12 / de M.

Marcel-Francis G... (médecin, proche de Yasser Y...) dit " ces conclusions sont parfaitement compatibles avec l'empoisonnement évoqué.. ", mais M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... , époux commun en biens d'Odette Y... , a, par acte notarié du 13 juin

Jean - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné sous