Alain Y..., demeurant lieu-dit Le Plateau des Contes, route de Montauban, Savignac, 12200 Villefranche-de-Rouergue, 2°/ de la société Bis, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la

Q... ne contestait pas n'avoir pas perçu cette somme ni n'alléguait avoir renoncé à la percevoir, bien qu'elle ne soit pas visée au commandement de saisie-vente délivré le 2 juillet 2013 à la SCI de Temps

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de puériculture (SEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Zone Industrielle Nord, BP. 542 à Montauban

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socotex, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Montauban

2002, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire de la société Akthea, puis, le 29 janvier 2003, sa liquidation judiciaire ; que la société Encore Medical ayant mis en

Mustapha X..., demeurant cité des Chênes, bâtiment C, logement 37, 14, rue Coureau, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents

euros ; Attendu que, pour juger que la prescription de la demande de remboursement de cotisations indûment versées a été interrompue tant par la demande du 20 mars 2003 que par l'action intentée le 14 juin

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10449 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Camille Marius X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Montaulon (Aube), Lusigny-sur-Barse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt

siège est ..., 76600 Le Havre, 52 / la CPAM de Niort, dont le siège est ..., 53 / la CPAM de la Somme, dont le siège est ..., 54 / la CPAM du Tarn, dont le siège est ..., 55 / la CPAM de Montauban

Estel, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), avenue Fernand Belondrade, 2 / la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait" (société coopérative), dont le siège social est

DU FOND, QUE LES ACQUISITIONS DES PARTS DE LA S C I PALAIS MIRAMAR ET DE LA S C I SUPER-CROISETTE, A CANNES, - ACQUISITIONS ANTERIEURES AU 1ER FEVRIER 1966 (DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 13 JUILLET

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (tribunal d'instance de Prades, 1er juillet 2008), rendue en dernier

distribuait sur le territoire français les prothèses fabriquées par la société américaine Encore Orthopedics ; qu'un litige ayant opposé ces deux sociétés a été tranché par une sentence arbitrale du 21 juillet

X... a été engagé, à compter du 2 juillet 1990, par la société GES Capricorne en qualité d'agent de propreté, niveau AQS 3A et a été affecté sur le chantier Airbus au nettoyage de l'A340 ; que son contrat

Ayant été convoqué devant le tribunal correctionnel de Montauban par le procureur de la République, et poursuivi pour appels téléphoniques malveillants, M.