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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208ccd580146773eb7cd
13 avril 1988
domicilié ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ Monsieur Auguste Y..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy
613720cacd580146773ee69e
16 juin 1988
juillet 1987 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la société NATIONALE de TELEVISION FRANCE-REGIONS FR3, dont le siège est à Paris (16ème), 116, avenue du Président Kennedy
civ2
613720dacd580146773eeede
29 mars 1989
de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries (Nord), 5°/ de la société anonyme LES CHAUDIERES DUQUENNE, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 14, 16, avenue du président Kennedy
civ3
613720ebcd580146773ef7ef
25 janvier 1989
profit de la société SECEMIA INDUSTRIE, société européenne de constructions électro-mécaniques industrielles et agricoles, société anonyme dont le siège est à Soissons (Aisne), 70, avenue du président Kennedy
à la fois contre la société Remo etc/M. Y
613720b4cd580146773edb6e
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Jacques Y..., demeurant 83, avenue du président Kennedy, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques
613720becd580146773ee03d
Pascal G..., demeurant à Loos (Nord), 12, Tour Kennedy Oliveaux, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M.
61372360cd58014677408faa
19 octobre 1999
., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Mory Tnte, société anonyme, dont le siège est Saint Cézaire 3788, avenue Kennedy
61372331cd58014677406a7f
2 décembre 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest France, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement Avenue Kennedy
civ1
6137233acd580146774071a2
23 juin 1999
société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société S2P Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue Président Kennedy
6137230ccd58014677404c1e
18 février 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national Force ouvrière radio-télévision (SNFORT), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
6137231ecd58014677405abf
23 juin 1998
3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 5°/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
61372324cd58014677405f3c
7 octobre 1998
Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
613721b4cd580146773f64bb
22 janvier 1992
arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la Société nationale de programme France Régions 3 (FR3) dont le siège est 115, avenue du Président Kennedy
61372389cd5801467740b1b1
11 octobre 2000
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy
6137238ccd5801467740b340
31 janvier 2001
l'association éducative Notre Dame Y..., dont le siège est ..., 12 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 13 / de la société Soficarte, dont le siège est 106/108, avenue du Président Kennedy
6137236ecd58014677409b33
12 janvier 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bâtimur, société anonyme, dont le siège est Pak avenue JF Kennedy
613723aacd5801467740cb41
Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont le siège est ..., 13 / de la société Cofinoga, service surendettement, société anonyme dont le siège est 106, avenue du Président Kennedy
other
61372642cd580146774242ee
5 mars 2004
X... la somme de 6 573 euros en réparation de son préjudice, à raison d'une détention provisoire de 3 mois effectuée du 18 mars 1998 au 17 juin 1998 ; Que Maître Kennedy, substituant Maître Kaminsky,
613723dacd5801467740f04f
28 novembre 2001
Trésorerie principale de Bar-le-Duc banlieue, dont le siège est ..., 4 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 5 / de la société LPR Eugène Freyssinet, dont le siège est 8, avenue président Kennedy
6137265ecd58014677425099
5 novembre 1992
Savigny-sur-Aisne (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Rethel (section industrie), au profit de la Sietam Industrie, 42-48, avenue du Président Kennedy
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