signature d'un plan d'abornement le 21 juillet 1977, est intervenu entre la commune, les époux Y... et leurs voisins, les époux Z..., aux termes duquel la propriété Greco serait agrandie d'un mètre de largeur

propriétaire ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, le jugement retient que celle-ci ne prouve pas l'existence d'un empiètement dommageable, n'ayant pas exposé au Tribunal sur quelle largeur

; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient que le chemin litigieux est décrit par l'expert comme un terrain naturel, sableux, d'une largeur

Y... de procéder à l'installation en réseau souterrain d'une conduite d'une largeur minimale de cent cinquante mm destinée à capter les eaux pluviales de la cour Petiot, ledit réseau après traversée du

X..., déclaré adjudicataire d'une église désaffectée et d'un ancien cimetière, a revendiqué la propriété d'une bande de terrain d'une largeur de trois pieds située le long du mur de l'église du côté du

Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines, 64111 Bayonne Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

Un arrêté municipal du 6 août 2018 a, au motif de l'insuffisance de largeur des vantaux de la porte d'entrée, refusé à la locataire l'autorisation d'entreprendre dans les locaux loués les travaux portant

1997), que la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL) a été mise en redressement judiciaire le 1er juin 1995, converti en liquidation judiciaire le 13 juillet 1995 ; que sur requête de la SCP Laureau-Jeannerot

X... était rectiligne et bénéficiait d'un éclairage public, ce qui lui procurait une bonne visibilité, et que s'il n'avait pas consommé les quantités d'alcool et de cannabis relevées, la largeur de la

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en dépit de sa demande, Me Laureau, administrateur judiciaire de la société J.A.F., avait refusé de lui indiquer ces critères ; qu'en déboutant M.

justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, adoptant les conclusions de l'expert, que les actes de propriété conduisaient à fixer la largeur

Francis Y... et son épouse ont divisé leur parcelle en deux lots et vendu le lot n° 2 en créant une servitude de passage entre ceux-ci dont l'assiette a été constituée par une bande de terrain d'une largeur

illicite, dès lors qu'il ressort du procès-verbal de constat dressé le 26 juillet 2017 que, sur les dix établissements de restauration voisins, la totalité d'entre eux exploite une terrasse dont la largeur

la voûte comprise au lot ultérieurement acquis par Mme Z... n'a pas été mentionnée à l'acte d'acquisition ; que, le 7 août 2000, Mme Y... a assigné Mme Z... en enlèvement des barrières limitant la largeur

respectivement de 27 mètres et 14 mètres, la plus longue et la plus à gauche dans le sens de marche du véhicule débutant à 2, 3 mètres et finissant à 3, 8 mètres du bord droit de la chaussée ; que si la largeur

Salvatore X... en faveur de son fils Antoine ; Attendu que pour décider que le passage devait avoir une largeur régulière de 5,40 mètres, l'arrêt retient que les notaires avaient commis une erreur matérielle

Y... une procuration précisant que l'accès au garage en sous-sol devait s'effectuer par une rampe sur toute la largeur de la porte du garage; qu'à cette procuration étaient joints un plan reprenant

subtiliser la marchandise à Moscou, la société Aig Europe, subrogée par la société Aubret pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Landreau ainsi que la société Arco et M.

séparation entre les deux magasins non situés sur un site commun, la cour d'appel, pour dénier (sic) la qualification de site commun, s'est fondée sur l'absence infranchissable de la route, sur sa faible largeur

qu'il ne peut être fait grief à l'architecte, dont le premier projet privilégiait la sécurité par le biais de deux accès, d'avoir failli à son obligation de moyen en proposant un accès unique, d'une largeur