nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Courtillet munie d'une ordonnance exécutoire d'injonction de payer rendue à l'encontre de la société la Tresse

Ces audits ont été réalisés par ou avec les auditeurs de la société TÜV Rheinland France (la société TRF), également membre du groupe TÜV. 4.

Ces audits ont été réalisés par ou avec les auditeurs de la société TÜV Rheinland France (la société TRF), également membre du groupe TÜV. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lorient ayant rejeté sa demande de constat de la prescription de l'action

janvier 1986, la société Plus International a conclu avec la société LEM un contrat de franchisage concernant la distribution de meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret

interdisant en l'espèce au bailleur "d'exploiter indirectement un fonds de commerce" à celui exploité par les preneurs, l'interdiction pour ledit bailleur d'exploiter les murs du fonds de commerce en les louant

impôts dispose : "Sont considérés comme des biens professionnels au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés par des personnes louant

conservatoire, que Monsieur [Z] [I] disposait d'une créance maritime contre la société Dune et que la saisie conservatoire ayant été autorisée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient

SEITA) a confié à la société Ziegler France le transport d'un conteneur de cigarettes ; que, pour exécuter ce transport, la société Ziegler a affrété la société Transports rapides européens (la société TRE

reproché à la société locataire était d'avoir entrepris sans autorisation des bailleurs des travaux touchant à la structure de l'immeuble par la création d'ouverture dans les murs porteurs et d'une trémie

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre 2000), que la société civile immobilière Trève

Mario A..., demeurant 23, Cours Chazelles, 56100 Lorient, 4°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 5°/ de M. Y...

d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges pouvant justifier le renvoi devant le tribunal correctionnel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Monsieur Louiset

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2020), le 21 février 2019, M. et Mme [Q] ont assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient aux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), dont le siège est ..., 2 / la commune de Chenehutte Treves

X... a fait valoir que les travaux avaient été commandés en sa qualité de gérant de la SARL La Tresse lorraine, société en cours de formation de sorte que la SARL Peultier ne détenait à son encontre aucune

système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame à la variation de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société TRE à payer à M.