Moreau, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. N... G..., et les conclusions de M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

X..., liquidateur de la compagnie ICD, de sa reprise d'instance ; Attendu que pour garantir le paiement, stipulé à terme, du prix d'un immeuble qu'il avait vendu à la société Moreau-Sim, l'Organisme

de la SCA Moorea Rava'ai et tirée du défaut d'intérêt à agir, condamnant la SCA Moorea Rava'ai à payer à la société Tahiti Nui Rava'ai en deniers ou quittances les sommes de 32.650.093 FCFP au titre de

N° Z 18-81.238 F-D N° 289 CK 20 MARS 2019 CASSATION M.

condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau

sur pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Compiègne a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 22 mars

V... à lui payer solidairement avec la SARL [...] la somme de 1 euros en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que la culpabilité des appelants ne peut en effet qu'être retenue au regard des

" en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol aggravé ; " aux motifs que les mis en examen reconnaissent avoir contraint Y... à s'introduire dans l'anus un morceau

le dispositif de l'arrêt sera rédigé comme il suit : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la copropriété maritime Corsaire, anciennement dénommée la copropriété maritime Tamarii Moorea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes du marché liant

(DANIEL), AGE A L'EPOQUE DE NEUF ANS, ALORS QU'IL JOUAIT EN COMPAGNIE D'UN CAMARADE AVEC UN MORCEAU DE FER QU'ILS AVAIENT TROUVE ET QU'ILS S'ENVOYAIENT RECIPROQUEMENT A COUPS DE PIED, COMME S'ILS AVAIENT

Il y a un marché pour les vieilles femmes grosses comme toi", "tu ressembles à rien remets toi à boire ivrogne.

Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.

N° B 16-81.370 F-D N° 168 VD1 1ER MARS 2017 CASSATION M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU