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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310403
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Mer & golf résidences, venant aux droits de la société Mer & golf patrimoine, à payer à Mme U...
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50195
5 mars 2026
5 mars 2026
La société Le Golf Saint-Gabriel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa489
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole "Elevage du golf", dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300414
7 avril 2015
7 avril 2015
principal n° T 14-16. 126 et du pourvoi provoqué réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2013), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la SCI Golfe
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310429
16 septembre 2021
16 septembre 2021
2015, après une réunion organisée sur site à laquelle la SARL Les Mas du Golfe a été régulièrement convoquée par l'intermédiaire de son liquidateur judiciaire, Me [A] [B], M. et Mme [K] concluent que
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210168
8 mars 2018
8 mars 2018
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.
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613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Marc O..., demeurant ..., 33 / de M. Peter YX..., demeurant Mas Saint-Pierre, chemin de Clermont, 06740 Châteauneuf-de-Grasse, 34 / de M. Gilbert XM..., demeurant ..., 35 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88508
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : G 21-14.949 Demandeur : la société Golf de [Localité 1] Défendeur : la société AXA France IARD et autres Requête n° : 439/24
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d0e
21 mars 2006
21 mars 2006
société HB Création d'une somme d'argent représentant le solde du prix de divers matériels et des travaux d'installation de ceux-ci, que cette dernière lui avait commandés, la société Idéal Stores du Golfe
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60714
19 juin 2025
19 juin 2025
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ la société Golf
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300910
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... s'est pourvu en cassation le 19 mai 2008 contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société Aménagement de la ZAC du Golf de Sainte Maxime, de la
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01978
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X... a été engagé par la société Golf de la Valdaine à compter du 1er janvier 1996 en qualité de moniteur de golf ; que le 1er février 2001 M.
Source officielleciv1
61372301cd5801467740440d
12 février 1998
12 février 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biopost, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars
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6137237fcd5801467740a8fa
21 juin 2000
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfe centrale d'achats, société à responsabilité limitée dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10594
3 mai 2018
3 mai 2018
D... si Mme F... avait pu étudier le poste de travail en situation d'enroulage du « câble golf ». M.
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613723fccd58014677410bf9
25 mars 2003
25 mars 2003
X..., agent commercial de l'agence immobilière société Agence du Golf du 7 juin au 18 octobre 1993, date à laquelle l'agence a mis fin au contrat, verbal, qui les liait, sans donner de motif, l'a assignée
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00831
7 mai 2008
7 mai 2008
X... a été engagé par contrat de travail du 23 octobre 1996 en qualité de directeur de golf par la société Golf des Baux de Provence ; qu'il a été licencié par lettre du 2 avril 2004 ; qu'il a saisi la
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6137242ecd580146774134b8
24 février 2004
24 février 2004
suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 01-40.714, B 01-40.715, C 01-40.716, D 01-40.717 et C 01-43.982 ; Attendu que la commune de Digne les Bains a confié à la Société fermière du golf
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301446
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Y..., administrateur judiciaire, dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la société du Golf d'Albi Lasbordes, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00478
17 mars 2010
17 mars 2010
X..., médecin qualifié en psychiatrie, a été engagé par la société Clinique du Golfe en 1984 ; que lors du rachat de la clinique en 1997, trois contrats d'exercice libéral ont été conclus avec des médecins
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