Par arrêt du 6 mars 2013, la cour d'appel de Toulouse a : - confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné M.

les commandes aux fournisseurs de matériels informatiques aussitôt rétrocédés à P2M Microlive, constituée le 17 février 1995, qui les revendait, Eden Informatique étant formée, en cascade, vers le 15 mars

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

préjudice résultant de la non-conformité de l'immeuble à sa destination puis demandé, par conclusions ultérieures, l'annulation ou la résolution de la vente et subsidiairement une expertise ; que le 6 mars

syndicat Général des Transports des Yvelines CFDT, dont le siège est ... de Castille, 78300 Poissy, en cassation d'un même jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

et envisager de quitter son mari Paul et d'obtenir sa mutation pour Bar-le-Duc pour se rapprocher de lui" ; qu'en énonçant qu'aux termes de cette attestation, Mme Y... aurait avoué à son auteur avoir

"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

appelait personnellement la patiente à deux reprises pour lui faire part des résultats en fait normaux et lui annoncer qu'il y aurait lieu de réaliser un autre frottis et réitérait ses appels le 24 mars

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole A..., 2 / Mlle Anne A..., demeurant toutes deux La Mirandole, 42300 Villerest, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

établie par la production du contrat de location souscrit le 1er mars 1996 par lui conjointement avec sa concubine, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu qu'il ressort

GARANTI PAR L'INSCRIPTION DU PRIVILEGE DU VENDEUR, QUE LA VENDERESSE AYANT ETE DECLAREE EN ETAT DE FAILLITE, LA VENTE DU TERRAIN A ETE POURSUIVIE PAR LE SYNDIC ET L'ADJUDICATION A ETE PRONONCEE AU PROFIT D'ORTIZ

(Yvelines), 3 / de Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1994) d'avoir, accueillant la demande en divorce formée par le mari

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

en dépit des dénégations systématiques de Martine Y... contre l'évidence objective des faits, il résulte de l'ensemble des indices sus-énoncés qu'elle a reçu, détenu et tiré profit des fonds que son mari

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2021), [R] [X] est décédée le 24 mars 1998, en laissant pour lui succéder M. [K] [O], son époux commun en biens, et M. [K], [F], [U] [O] (M.

, Marie-Françoise Z... a répondu, le 25 juin 2003 : "il est vrai que pour mon mari et moi c'était une bonne affaire, d'autant qu'au vrai prix, nous n'aurions sûrement pas pu faire un nouveau crédit et