Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

désigné; que n'étaient autorisées, conformément à l'agrément de la COB, que les interventions sur des valeurs mobilières françaises ou étrangères, à l'exclusion de toute opération sur le MATIF ou le MONEP

[B], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Les Maisons d'aujourd'hui et de Mme [D] [A], ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société GE money bank ; Sur le

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société My Money

promesse de vente ; que la cour d'appel, qui a constaté que la demande de prêt faite auprès de la CSF ne répondait pas aux caractéristiques définies à l'acte de vente et que celle déposée auprès de GE Money

[N] [P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction

1152, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat de location avec option d'achat du 8 mars 2001, la société Gefiservices, aux droits de laquelle vient la société GE Money

X... pour l'acquisition d'un bien immobilier, la société Sovac immobilier (le prêteur), aux droits de laquelle se trouve la société GE Money Bank (la banque), a obtenu, sur des poursuites aux fins de saisie

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, après débats

(les consorts X...), Mme X... étant décédée en 1997, ont, le 12 novembre 2009, assigné la société GE Money Bank, venant aux droits de la société Sovac, en démolition et reconstruction de la villa conformément

d'office, après avis donné aux parties, en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que la société GE Money

Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.

mars 2011, rectifié par arrêt du 4 juillet 2011), que la société civile immobilière Les Diagonales de Bergerac (la SCI) a vendu un appartement en l'état futur d'achèvement à Mme X...à qui la société GE money

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GE Money bank de sa reprise d'instance ; Attendu que par acte notarié

[B] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société My Money Bank Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50445 ORDONNANCE

Bank, dont le siège est [...] , 10°/ à la trésorerie de Dunkerque, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Ge Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

[B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société My Money Bank et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60314 ORDONNANCE

1999 auprès du Crédit commercial de France devenu société HSBC France (la banque), a souscrit, en 2006 et 2007, auprès de cette dernière, des parts d'un fonds commun de placement dénommé HSBC Exper Money