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657 résultats pour « PASCUAL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723afcd5801467740ce4b

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ1

613723b2cd5801467740d0d9

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Gérard A..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Chemin environnement, domicilié ..., 3 / de Mme Pascale Z..., prise en

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d17

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Centrale d'études financières, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a050

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Pascal Y..., demeurant ... de Ville, 49100 Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société BCS France Chocolats

Source officielle
CC

soc

6137268dcd580146774267ae

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société en nom collectif Domaine de l'Enclos, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est BP 222, avenue Blaise Pascal

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Pascal X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Jean-Bernard Y..., domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ce

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

L..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Etablissements Roy I..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740be44

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e7cd5801467740fb15

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Jean-François A..., ès qualités d'associé et de gérant de la société civile A..., X..., B..., Z... , dont le siège est ..., 2 / de M. Philippe X..., 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c04d

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Antoine, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal, parties civiles, - l'Innungskrankenkasse Baden-Baden, - l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a7

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b826

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fab

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Pascal X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 décembre 1993 et 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00611

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

A..., ès qualités, n'était séquestre que d'une somme de 20 000 euros, la société Z... ayant accordé à la société acquéreur un crédit vendeur de 45 000 euros ; qu'en décidant que M.

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CC

comm

613723dacd5801467740f01d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la SCP Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, ès

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soc

613721e8cd580146773f8a62

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Blaise Pascal à Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars

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CC

civ3

61372273cd580146773fd26a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

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CC

comm

61372326cd580146774060f7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Patrick A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Albanel, demeurant ..., 3 / M. Pascal Z..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01135

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société Pascal Leclerc a relevé appel des dispositions civiles de la décision. 7.

Source officielle