2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M.

Nicot, Mme Pasturel, M. Edin, M. Grimaldi, M. Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

, la société Archibald, désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Patricia X... en remplacement de M.

Patrick X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des Expropriations), au profit de la ville de Paris, représentée par son

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2010) que suivant acte du 5 juillet 2005 la société civile immobilière Les Vautes a promis de vendre un bien immobilier à Mme

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Patrick Y..., demeurant ci-devant ..., lotissement Tonnelier à Magenta (Nouvelle Calédonie) et actuellement chez ses parents M. et Mme Joseph Y..., ... à Saint-Python, Solesmes (Nord), 2°) de la compagnie

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-16.274 Demandeur : le syndicat mixte du canal du sud Luberon devenue l'union du canal sud Luberon Défendeur : Mme [O

Patrick, - Y...

[H], Mme [R] et M.

Patrick X..., domicilié [...], contre trois arrêts rendus les 26 janvier, 27 mai et 2 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Céline Y..., épouse

Guy X..., demeurant ..., 2°) Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme

Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubouin, président, Mme Dieuzeide, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseiller référendaires, M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Patrick X..., demeurant Le Clos des Champs, 41120 Cormeray, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique