Palisse conseiller rapporteur, M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 octobre 2008, qui a rejeté sa requête en annulation de mandats d'arrêt européens ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roland X..., demeurant ...

comptable et de fixer à 190 500 euros le rapport dû par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Roger conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, MM.

Paul X..., 2°/ de la CPAM du Val-de-Marne, 3°/ de la société Roland, défendeurs à la cassation ; La société Roland a formé deux pourvois incidents contre le même arrêt ; La CPAM du Val-de-Marne,

Roland Z..., 2°/ à Mme A...

Cotte président, Mme Salmeron conseiller rapporteur, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Milleville conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, d Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Nicot, rapporteur, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de de Me Choucroy, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roland Y..., demeurant à Saint Jacques de Grasse, Grasse (Alpes-Maritimes

Cochard, président ; Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport