médicaux des 22 août et 21 septembre 2017, le salarié a été déclaré « apte à son poste, sous réserve d'une poursuite du travail à mi-temps seulement, au rythme de deux ou trois jours de travail par semaine

un intérêt correspondant à un taux annuel de 40 % ; que Jean Z... a, le 22 février suivant, souscrit un contrat identique pour une somme de 350 000 francs ; qu'André Y... a fait de même, quelques semaines

Bien au contraire » ; « A toutes ces personnes entendues en tant que témoins, tant à Vérines qu'ailleurs, les enquêteurs du Parquet national financier de Paris - qui ne sont pas en collusion avec une certaine

et sans même rechercher à répondre aux arguments déterminants des conclusions des prévenus faisant valoir que toute intention délictueuse de leur part avait été d'ores et déjà expressément écartée, tant

pourvoi P 22-21.168 pris en sa première branche, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 juillet 2022 4.

En effet, par courriel du 5 avril 2013 le délégué du personnel du syndicat FO, qui représente les salariés au sein des institutions représentatives du personnel, a alerté la direction de la société sur

le doute, a décidé, comme aurait pu le faire le juge du 1er degré, et sous son contrôle, de mettre en place la procédure de licenciement pour faute grave ; que la faute grave étant amplement établie tant

envers la banque était en lui-même un acte régulier au sens des articles 1326 et 2015 du Code civil, l'arrêt a fait l'impasse sur la circonstance particulière que cet engagement avait été souscrit en tant

pouvoir de contrôle ainsi qu'un pouvoir de sanction en cas d'inexécution par la gérante de tout ou partie des obligations auxquelles elle était soumise, ou si Mme X... n'exerçait pas son activité au sein

néanmoins que le nouveau lieu de travail était justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise au regard de l'importance du chantier, s'agissant du marché de construction d'un tramway, tant

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2003), que par lettre du 2 juillet 1998, la société Cirtes (la société) a sollicité son admission en tant

Or ça, ça, c'est antinomique de la nation française, il n'y aura pas d'intégration tant qu'on ne se sera pas débarrassés de cet antisémitisme atavique qui est tu comme un secret.

l'hostilité dont Jean X... se plaint ; que les débats n'ont pas altéré le pertinence de la motivation du tribunal d'autant que, de congé le jeudi, Mercédès Y... ne peut se tromper sur le jour de la semaine

affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle, faisant valoir que le temps de pause de 12 minutes durant lequel ils restaient à la disposition de l'employeur devait être rémunéré en tant

En mars 2016, la société Uber BV a suspendu son compte pendant deux semaines au motif d'un taux d'annulation très élevé de ses courses avant de le réactiver le 1er avril 2016. 3. M.

apos;une réinscription le 12 décembre 2006, à savoir quelques mois seulement avant l'assignation en redressement judiciaire au mois de mai 2007, de sorte que les obligations comptables relatives tant

auxquelles l'avantage ne bénéficiait pas du fait de sa dénonciation partielle par l'employeur, c'est-à-dire en ne recherchant pas si ledit avantage ne bénéficiait pas qu'aux journalistes employés en tant

Z..., directeurs de magasins, en tant que candidats sur les listes électorales en vue des élections, dans le troisième collège, des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de

[B] devant la cour d'appel, à énoncer que l'union locale CGT Chatou ayant pour objet, aux termes de ses statuts, l'étude et la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des

licenciement et dans ses conclusions, que Mme Le X..., les 11 et 19 mai 2000, avait refusé de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau dont elle avait été chargée le 10 mai 2000, en tant