Cette coquille est destinée à être adaptée à un véhicule pour handicapés physiques ou à un pied support à roulettes" ; qu'en revanche, le fauteuil coquille moulé ne suppose pas que le moulage soit fait

l'arrêt que M. et Mme [L] avaient déménagé dans le courant de l'année 2009, en sorte qu'ils ne subissaient plus de nuisances émanant du stand de tir aux plateaux de l'association SVTP ; qu'aussi, à supposer

la carrière qu'elle aurait dû effectuer, soit 24 années et de réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui se rend coupable de discrimination raciale et par suite

insuffisance de rendement justifiant le licenciement, que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, à supposer

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à supposer

Séverine Y..., mais par le magistrat instructeur ; que de même, les déclarations qu'elle a faites devant les juges et jurés de la cour d'assises, qui n'ont été consignées ni dans un écrit ni dans un autre support

outre les intérêts, frais et accessoires et, d'un autre côté, que les comptes de la société DESCO présentaient, lors de leur clôture, après déduction des agios en raison de la déchéance encourue en suite

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 29 janvier 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors que, selon le moyen, si la preuve du paiement suppose

d'emploi" ; qu'il résulte de la lettre de licenciement, dont l'arrêt rappelle les termes, que Mme X... n'a pas été licenciée pour "insuffisance, même résultant d'une incapacité physique", motif qui suppose

cause par Dominique Y..., William X... et Denis Z... et le témoignage d'une vendeuse de la salle des ventes qui avait vu l'intéressé, permettent de retenir sa responsabilité ; "alors que, le vol suppose

Y... alors, selon le moyen, que l"établissement dans le cadre duquel le délégué syndical peut etre désigné suppose l'existence sur place d'un représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines

sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens : 1 / que la condamnation de la caisse d'allocations familiales à verser des dommages et intérêts à Mme X... suppose

B..., gérant de fait, pour estimer que l'insuffisance d'actif ne doit être que partiellement supportée par M.

bornant, pour la déclarer coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la société MOLIN SA à énoncer que Catherine X... maîtrisait nécessairement la gestion de la société MATIERES SA, ce qui ne suffit

service, non de la société exposante, mais de la société Rhodia recherches, viole les textes susvisés l'arrêt qui décide cependant de caractériser une faute prétendument inexcusable et d'en faire supporter

fellations imposées et parfaitement décrites par la partie civile ; que les éléments de contrainte ressortissent des déclarations mêmes du mis en examen, indiquant l'avoir obligée de se taire, de supporter

la réduction du prix de vente qui serait évaluée à dire d'expert alors, selon le pourvoi, que la mise en oeuvre de la garantie du vendeur, sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, suppose démontrée

qu'elle a acquis la qualité de partie au procès, qu'il soit procédé à une nouvelle reconstitution en sa présence afin que sa version des faits puisse être confrontée avec celle de la défense; d'où il suit