de la SA Radian au profit de l'EURL Axxys et se composait de : 1) 288 actions à 4 167 francs l'une, soit un montant global de 1 200 00 096 francs ; 2) 54 000 actions venant de l'augmentation de capital

[B] des chefs de complicité de faux et d'usage de faux, aux peines prononcées contre lui, ainsi que sur les dispositions sur l'action civile concernant M. [B], la société [1], MM.

de la société Kold Star, fondée sur les exigences nouvelles de la ville de Paris, ne pouvait se heurter à la chose jugée par l'arrêt du 6 décembre 1991, ou par les arrêts statuant sur requête en rectification

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 639 F-P+B Pourvois n° N 16-14.036

Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° U 10-27.105 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 12 F-D rendu

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Rectification d'erreur matérielle M.

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier cette erreur en condamnant non pas la société Agence A.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. le procureur général près la Cour de Cassation, en date du 27 avril 1995, tendant à la rectification

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Foncière [Adresse 2], société par actions

d'un élu et la régularité des opérations électorales devant le tribunal d'instance ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le préfet des Vosges a saisi un tribunal d'instance d'une demande de rectification

approvisionnement Sud (LECASUD), a cédé les actions de la société Faldis qu'il possédait avec des membres de sa famille à la société Amidis, appartenant au groupe Promodès, sans respecter la procédure

[D] [S], 2°/ Mme [M] [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], à 1°/ la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Franfinance, société par actions

a précisé en sa page 3 : « En l'espèce, l'action engagée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Française d'images, société par actions

sur le premier moyen de son pourvoi incident ; Mais attendu que l'arrêt de cette chambre en date du 28 juin 2007 qui casse et annule, mais seulement en ce qu'il a débouté la société DPAM de son action

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - GERARD G..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1983 QUI A RECTIFIE DES ERREURS PUREMENT

[T] [Z], une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 17 septembre 2024 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 20 octobre 2022.

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 497, 509, 515 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action