Location, de ses demandes ; " aux motifs que la lecture et l'examen de la lettre incriminée font apparaître que, contrairement aux allégations de la partie civile, cet écrit ne contient pas de menace

que l'employeur manifeste sa volonté de corriger cette erreur, l'application de l'accord peut être considérée comme régulière en cas de premier contrôle révélant une erreur de ce type et d'absence d'allégation

d'appel a renversé la charge de la preuve et, partant, violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à une allégation

numérotées n° 18 à 33), alors : « 1°/ que constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime et de nature à

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des

d'expliquer les nombreuses contusions et blessures subies par sa compagne pendant leur vie commune sont insuffisantes pour convaincre la cour qu'un doute puisse subsister sur la réalité des violences alléguées

; en tenant pour acquises les allégations de Mme X... selon lesquelles elle avait utilisé le jour de l'accident un couteau usé dont le remplacement lui aurait été refusé, quand elle ne rapportait pas

de trucage de comptes imputable à la partie civile ; qu'il n'a apporté aucun élément lui ayant permis de faire état d'un tel trucage, les chiffres qu'il donne étant seulement de nature à appuyer l'allégation

de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de ceux qui ont sont les victimes ; que cette obligation s'impose dans le cadre d'enquêtes menées sur de telles allégations

reproduite par l'arrêt désigne l'objet de la poursuite en se bornant à décrire les aspects typographiques d'un article de sept pages, et à énoncer que retenu en son entier, cet article contient des allégations

des faits opérée par la SDBO dans sa plainte du 12 septembre 1988, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement aux allégations

régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas suffisamment motivé sa décision en se déterminant au vu des allégations

la partie civile, il apparaît qu'aucun témoin direct de ces faits n'existe et qu'aucun élément matériel n'est venu conforter la plainte, aucun examen médical ou prélèvement contemporain des faits allégués

pris de la violation des articles 49, 144 et 145, 142-2 et 142-3 du Code de procédure pénale ; b Attendu que les moyens articulés par le demandeur à l'appui de son pourvoi consistent, soit en l'allégation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant une cour d'assises, du chef de viol sur mineure de 15 ans, commis par un ascendant adoptif ; "aux motifs que les allégations

en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 octobre 1990, par l'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs que les allégations

salarié concernait uniquement la délimitation de son secteur de prospection ; que ce changement, qui n'entraînait pas de sujétions supplémentaires pour le salarié, était, au contraire, destiné à les alléger

mensongères ne constituaient pas des faits extérieurs et étaient assimilables à de simples mensonges écrits, n'étaient pas de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères de Roger Y...,

des Gamma GT témoins d'un dysfonctionnement hépatique ne sont pas spécifiques et ne peuvent être rattachés sans confirmation toxicologique à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations

ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les ..., à six heures du matin, pour aller