Chambre sociale), au profit de la société anonyme Lozai Maintenance, dont le siège est ..., boîte postale 272 à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Yanic FT..., demeurant ..., 361 / Mme Martine GZ..., demeurant ..., 362 / Mme Christine GI..., demeurant ..., 363 / M. Jean-Marie GM..., demeurant ..., 364 / Mme Yassamin GS...

4 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne la société Copwell à payer à la société Digital 360 la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

VVVV..., 360°/ M. Benoît YYYYYYYYYYYY..., 361°/ M. Christian ZZZZZZZZZZZZ..., 362°/ Mme Michelle AAAAAAAAAAAA..., 363°/ M. Xavier BBBBBBBBBBBB..., 364°/ M. Jérémy ZZZZZZZZZZZ..., 365°/ M.

; "alors que l'article 362 du Code de procédure pénale dispose que la décision sur la peine est acquise à la majorité absolue et que cette formalité substantielle doit, à peine de nullité de l'arrêt

jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés lesquels comptent 30.41666 jours (c'est-à-dire 365/12) que l'année soit bissextile ou non ; qu'or, la clause litigieuse

Le portail d'accès de ce chemin est situé à l'angle nord-ouest de la parcelle AN 363 et de la rue des poneys et une ouverture est située à l'angle des parcelles AN 365, AN 364 et AN 366.

L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 324-9 à L. 324-11, L. 362-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-9, L. 364-3, L. 364-6, L. 364-8, L. 364-9 du Code du travail, 121-2 du Code pénal, 591, 593 et 706-43 du Code de

132-18 et 132-24 du Code pénal, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille

, 360, 364, 365 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il n'a pas été répondu à la question n° 3 ainsi libellée dans la déclaration de la Cour et du

jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés et qu'un mois normalisé compte 30,41666 jours (c'est-à-dire 365/12), que l'année soit bissextile ou non, disposition

10 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

328, alinéa 2, 348, 362, 365 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions comporte, après l'énoncé des questions, la mention prérédigée

362 du Code de procédure pénale, lecture ayant été faite préalablement par M. le président des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal...", le reste étant manuscrit ; "alors que cette mention rédigée

en date du 19 décembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Pierre A... et pris de la violation des articles 198, 368, 369, 372 (anciens) 226-1, 226-2, 226-6 (nouveaux) du Code

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société PFG, alors que, selon le pourvoi, l'article 362-1 du Code des communes n'impose pas expressément ou implicitement l'exclusivité

5 du Code pénal, L. 152-2-1, L. 362-3, L. 364-2-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à trois