du travail et l'inaptitude ; qu'il appartient aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence de ce lien de causalité ; qu'ainsi, en se fondant en l'espèce exclusivement sur des documents, des avis

société Y... fils en qualité de boulanger ; que le 12 septembre 2003, le salarié a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été reconnu le 14 février 2005 travailleur handicapé par la COTOREP

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

P... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...] , l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

X... fait grief à l'arrêt de constater l'absence d'inexécution de ses obligations par l'employeur, dire n'y avoir lieu à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, liant la société Cereal

d'appel de rechercher si cet emploi ne pouvait lui être proposé par la mise en oeuvre de mesures telles que la transformation éventuelle de ce poste et une formation professionnelle ; que faute de l'avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, statuant sur renvoi de cassation, d'avoir excédé sa saisine en infirmant pour partie le jugement entrepris et en décidant que Monsieur

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que M.

X..., l'avis de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que le conseil de prud'hommes de Cannes était incompétent et D'AVOIR renvoyé les parties à se pourvoir devant le tribunal

octobre 2005 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

Belkacem X..., demeurant à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1990 par la commission nationale technique, au profit de la COTOREP du Val-de-Marne, dont le

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'allocations familiales a demandé à M.

cassation d'une décision rendue le 16 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit : 1 / de la COTOREP

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la fraude corrompt tout ; qu'après avoir sollicité et obtenu des organismes sociaux une pension à raison d'une inaptitude

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'il est soutenu par le mémoire en défense que le pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé les premiers juges en ce qu'ils ont dit et jugé que l'accident survenu le 22 mai 2008 ne résulte pas de la faute inexcusable

de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir au soutien de ses demandes, dans ses conclusions d'appel, que l'avis

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'à la suite d'un accident du travail dont il a été victime le 15 avril 1988, M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR. condamné la RATP à verser à M.