pris de ce que l'avocat avait aussi commis une faute en n'opposant pas le moyen pris de la prescription quinquennale à la demande de paiement d'une indemnité d'occupation dirigée contre ses clientes pour

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

de l'ordre des avocats du Val-de-Marne a commis Me Y... pour assister le mis en examen", que "cet avocat a été régulièrement convoqué pour la présente audience" et que "cet avocat est absent, ne s'est

[P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Blois et du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blois, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en

de France et le Syndicat des avocats de France employeurs soutiennent que le pourvoi est irrecevable aux motifs que le mémoire en demande du procureur général a été signifié par le procureur général près

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Samuel ; Avocat général : M.

au sein d'une société d'exercice libéral, est donc nulle, dès lors qu'elle autorise le maintien d'un contrat de travail et permet ainsi le cumul prohibé du statut d'avocat salarié et de celui d'avocat

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, en ce qu'il est dirigé à l'encontre du Conseil de l'Ordre des avocats

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [R], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient

[W] a assigné l'avocat devant un tribunal d'instance en restitution de l'indu et en paiement de dommages et intérêts pour manquements de l'avocat à ses obligations contractuelles et résistance abusive.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme V...

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Golf Country Club de Nice et Tiagolf, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

», « comparez les avocats !

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [H] et de la société SK avocat, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G], et l'avis de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats